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Dons manuels
Que ce soit de l’argent, des bijoux, des objets d’art, une voiture, des titres, comme des actions, les dons effectués de la main à la main, ne sont pas obligatoirement formalisés par un acte. En revanche, ils doivent être obligatoirement déclaré au Fisc, et ce, quelque soit leur valeur, même si aucun droit n’est à payer.
Vous répondez à ce message
5 mai 2020, 20:36, par Ghis
Bonjour,
Un donateur peut-il donner plusieurs dons manuels par an à un même donataire ? Autrement dit, existe-t-il une périodicité encadrée pour les dons manuels ?
Merci d’avance pour votre réponse
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Bonjour,
Un donateur peut-il donner plusieurs dons manuels par an à un même donataire ? Autrement dit, existe-t-il une périodicité encadrée pour les dons manuels ?
Merci d’avance pour votre réponse