Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Loi ASAP : loi définitivement adoptée avec sa médiatique mesure antisquatteurs

Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de simplification de l’action publique et sa kyrielle de mesures pour faciliter les démarches des entreprises, des particuliers ou de l’administration, dont un nouveau dispositif antisquatteurs.

Postez votre commentaire, question, remarque...

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).