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La durée de validité des timbres fiscaux dématérialisés (achetés en ligne) passe de 6 à 12 mois
La durée de validité des timbres fiscaux dématérialisés (achetés en ligne), nécessaires pour les passeports, titres de séjours, permis de conduire, permis bateau) et timbres pour la justice, est passée de 6 à 12 mois. Le décret d’application est paru au Journal Officiel 279 du 18 novembre 2002.Vous répondez à ce message
C’est scandaleux ! Respecter un délai technique de 3 jours de la part du trésor public c’est scandaleux !