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PEL de plus de 10 ans : la banque a-t-elle le droit de procéder à sa clôture ?
De nombreux épargnants se posent cette question, le 10e anniversaire du PEL mettant un terme à la phase d’épargne du plan. Les versements deviennent alors impossibles. La banque a-t-elle le droit de vous demander la clôture d’un PEL de plus de 10 ans ? Le droit de procéder à sa clôture sans votre accord ?Vous répondez à ce message
Bonjour, Oui, non seulement votre banque en a le droit, mais le devoir. C’est bien ainsi que les choses doivent se passer. Sur les anciens PEL, les prélèvements sociaux sont payés en une seule fois, lors du 10e anniversaire. Pour les nouveaux PEL, le paiement a lieu chaque année. Bien à vous.