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PEL de plus de 10 ans : la banque a-t-elle le droit de procéder à sa clôture ?

De nombreux épargnants se posent cette question, le 10e anniversaire du PEL mettant un terme à la phase d’épargne du plan. Les versements deviennent alors impossibles. La banque a-t-elle le droit de vous demander la clôture d’un PEL de plus de 10 ans ? Le droit de procéder à sa clôture sans votre accord ?

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7 janvier 2021, 20:43, par gm129

Bonjour,Le prélèvement réalisé par votre banque pour le compte des impôts est normal :Vos intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux de la façon suivante :PEL ouvert jusqu’au 28/02/2011si votre PEL a plus de 10 ans : ils sont dus la première fois lors du 10ème anniversaire du plan (sur les intérêts capitalisés) et, ensuite , chaque année (sur les intérêts inscrits en compte) ;si votre PEL a moins de 10 ans : ils sont dus au dénouement du contrat.PEL est ouvert depuis mars 2011.Les prélèvements sociaux sont dus chaque année sur les intérêts inscritssource :

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