Guide épargne - FranceTransactions.com
PEL de plus de 10 ans : la banque a-t-elle le droit de procéder à sa clôture ?
De nombreux épargnants se posent cette question, le 10e anniversaire du PEL mettant un terme à la phase d’épargne du plan. Les versements deviennent alors impossibles. La banque a-t-elle le droit de vous demander la clôture d’un PEL de plus de 10 ans ? Le droit de procéder à sa clôture sans votre accord ?Vous répondez à ce message
Bonjour,Le prélèvement réalisé par votre banque pour le compte des impôts est normal :Vos intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux de la façon suivante :PEL ouvert jusqu’au 28/02/2011si votre PEL a plus de 10 ans : ils sont dus la première fois lors du 10ème anniversaire du plan (sur les intérêts capitalisés) et, ensuite , chaque année (sur les intérêts inscrits en compte) ;si votre PEL a moins de 10 ans : ils sont dus au dénouement du contrat.PEL est ouvert depuis mars 2011.Les prélèvements sociaux sont dus chaque année sur les intérêts inscritssource :