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PEL de plus de 10 ans : la banque a-t-elle le droit de procéder à sa clôture ?
De nombreux épargnants se posent cette question, le 10e anniversaire du PEL mettant un terme à la phase d’épargne du plan. Les versements deviennent alors impossibles. La banque a-t-elle le droit de vous demander la clôture d’un PEL de plus de 10 ans ? Le droit de procéder à sa clôture sans votre accord ?Vous répondez à ce message
Bonjour, C’est normal. C’est ainsi que fonctionnent les PEL. Les prélèvements sociaux, que vous n’avez pas payé durant ces 10 années, sont prélevés, en une seule fois, lors du 10e anniversaire de votre PEL. Si votre PEL a été ouvert avant le 28 février 2011, il est éternel, vous pouvez le conserver autant que vous le souhaitez. Dans la négative, votre banque va vous ordonner de le fermer, mais vous avez encore 5 années avant de vous décider. Bien à vous