Succession

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Succession : a succession est la transmission par voie légale du patrimoine laissé par une personne décédée à une ou plusieurs personnes (les héritiers).
Succession : 46 articles disponibles, 6 affichés sur cette page.

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Dépendance : mon enfant s'occupe de moi, comment l'indemniser ?
16 décembre 2010
La loi prévoit un partage équitable entre les enfants lors d’une succession.alors quels sont les moyens de privilégier un enfant qui a pris soin de vous suite à une perte d’autonomie ?
Impôts : Les français ont-ils intérêt a s'inspirer du système fiscal allemand ?
6 décembre 2010
Le Président de la République a récemment annoncé son désir de réformer la fiscalité du patrimoine. Celle-ci pourrait se rapprocher, à terme, de la fiscalité allemande que d’aucuns citent souvent en exemple. Les contribuables français y ont-ils intérêt ? Eléments de réponse.
Assurance-vie : Les contrats du conjoint survivant sont taxables aux droits de succession
2 septembre 2010
Depuis le 29 juin 2010, en cas de décès de l’assuré, les contrats d’assurance vie sont partagés pour moitié entre le conjoint survivant et les héritiés et intégré aux droits de succession.
Donation / Exonération d'impôt : Révision de l'âge limite pour les dons aux petits-enfants
26 novembre 2009
Donation : Le sénat a voté, mercredi 24 novembre un amendement visant à modifier l’age limite pour la donation aux petits-enfants, pour pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt ...
Fiscalité des placements en 2010 : Les nouvelles taxes sur les placements en 2010
2 octobre 2009
Placements en 2010 : Les mauvaises nouvelles s’additionnent, mais les déficits, eux, se multiplient ! Budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale se creusent d’année en année. Le gouvernement souhaite contenir les effets de baisse de recettes en imposant de nouvelles mesures fiscales ...
Donations et successions 2009
16 février 2009
Donations et successions 2009 : Les règles fiscales pour les donations et successions, barêmes d’imposition et abattements 2009 sur les donations...
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