Amendement Fourgous
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Amendement Fourgous : Profitez des avantages de l’amendement Fourgous pour transformer votre contrat d’assurance vie euro en contrat d’assurance-vie multisupports... Revue des avantages et détails

(Article mis à jour le 01/08/2007 )

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L’instruction fiscale Fourgous (du nom du député qui l’a proposé) de fin 2005 permet de transformer un contrat d’assurance-vie monosupport en un contrat d’assurance-vie multisupports.

amendement fourgousAmendement Fourgous : Avantages

L’amendement Fourgous possède principalement trois avantages :
  • la transformation d’un contrat d’assurance-vie monosupport vers un contrat d’assurance-vie multisupport permet de diversifier ses placements en plaçant une partie de son capital sur des fonds actions, ou obligataires,
  • La transformation de monusupport en multisupports permet de conserver l’antériorité fiscale du contrat initial, un avantage de taille !
  • Sur une contrat multisupports, le prélèvement des cotisations sociales s’effectue au moment du rachat et non à chaque fin d’année comme pour les contrats en euros : ce mode de calcul permet une capitalisation de ces prélèvements d’où mathématiquement une meilleure valorisation du contrat (idéal également pour ceux qui visent la transmission de capital car en cas de dénouement suite à décès aucune cotisation sociale ne sera versée).

amendement fourgousAmendement Fourgous : Proposition de l’assureur

La transformation liée à l’amendement Fourgous ne pourra pas être effectuée chez un autre assureur et devra porter sur la totalité de l’épargne (pas de transfert partiel). Le transfert ne pourra se faire que sur un nouveau contrat choisi et proposé par l’assureur : il n’est pas possible pour le client de transférer son contrat en euros sur un contrat UC déjà en sa possession. Les assureurs ne sont pas dans l’obligation de proposer ces transferts ou transformations, il s’agit d’une possibilité légale et non d’une obligation envers les assurés.




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