L’instruction fiscale Fourgous (du nom du député qui l’a proposé) de fin 2005 permet de transformer un contrat d’assurance-vie monosupport en un contrat d’assurance-vie multisupports.
La transformation liée à l’amendement Fourgous ne pourra pas être effectuée chez un autre assureur et devra porter sur la totalité de l’épargne (pas de transfert partiel).
Le transfert ne pourra se faire que sur un nouveau contrat choisi et proposé par l’assureur : il n’est pas possible pour le client de transférer son contrat en euros sur un contrat UC déjà en sa possession. Les assureurs ne sont pas dans l’obligation de proposer ces transferts ou transformations, il s’agit d’une possibilité légale et non d’une obligation envers les assurés.
Symphonis-Vie 2009 : Contrat d'assurance-vie multisupports de Fortuneo, sans frais sur les versements, 80 €uros offerts (sous conditions). Rendement fonds euros de 4,50% en 2008. Détails de l'offre : tarifs, offre promotionnelle, avantages et inconvénients.
FORTUNEO (Symphonis-Vie)...
AFER : contrat assurance vie multisupport, rendement, taux 2008 et taux garanti sur 2009, détails des frais. Avis des internautes sur le contrat assurance-vie AFER...
AFER (Contrat AFER)...
Vivaccio (Banque Postale), contrat d'assurance-vie individuel et multi-support de La Banque Postale. Rendement de 3,70%, en baisse, sur 2008. Avis des internautes.
La Banque Postale (Vivaccio)...
Direct Assurance (Direct Assurance Vie) : Contrat d'assurance-vie en ligne de Direct assurance. Offre exceptionnelle, jusqu'à 300 €uros offerts + Taux garanti de 4% en 2009 sur Direct Euro. Détails et avis des internautes sur Direct Assurance Vie...
DIRECT ASSURANCE (Direct Assurance Vie)...
CAISSE D EPARGNE (Nuances 3D) : contrat assurance vie multisupport de la caisse d'épargne. Détails du contrat, plus et moins de l'offre, avis et rendements.
CAISSE D EPARGNE (Nuances 3D)...
Amendement Fourgous
