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Le prêt à taux zéro (PTZ) 2024 permet d’acheter sa future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt (sauf cas particuliers). Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement. Le PTZ ne doit financer qu’une partie de l’opération à réaliser. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.
Assurance emprunteurcrédit immobilierPrêt à Taux Zéro (PTZ)PTZRFR (Revenu Fiscal de Référence)
Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour leIl a failli disparaître, mais le PTZ est toujours bien disponible en 2023, et même sera reconduit en 2024 !
Le PTZ est un prêt aidé par l’État. L’emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d’intérêts. Comme son nom l’indique, le PTZ est un crédit immobilier complémentaire au taux de 0%. Les assurances emprunteurs restent toutefois payantes sur la somme empruntée. Le PTZ est un crédit complémentaire à un crédit immobilier principal. Le PTZ est accordé à la personne qui n’est pas propriétaire de son domicile (sauf en cas de détention de l’usufruit seul ou de la nue-propriété seule) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum. Le PTZ doit servir à financer l’achat ou la construction de la future résidence principale de l’emprunteur, hors exceptions. Ainsi, si l’emprunteur ou l’un des occupants du logement est titulaire d’une carte mobilité inclusion faisant apparaître la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie ou qu’il perçoit l’AAH ou l’AEEH. De même, les personnes ayant subi une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu leur logement définitivement inhabitable sont dispensées de remplir cette condition de résidence principale.
Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’opération. Il doit donc être complété par un autre prêt (ou plusieurs), par exemple :
Il n’est plus possible d’emprunter sur des durées excédant 25 ans.
| Durées de crédit | Taux élevés (15% apport) | Taux moyens (30% apport) | Taux faibles (50% apport) |
|---|---|---|---|
| 7 ans | 4,24 % | 3,95 % | 3,15 % |
| 10 ans | 4,43 % | 4,05 % | 3,45 % |
| 15 ans | 4,94 % | 4,25 % | 3,90 % |
| 20 ans | 5,24 % | 4,40 % | 4,10 % |
| 25 ans | 5,94 % | 4,55 % | 4,25 % |
| (*) Mise à jour effectuée le 02/03/2024 . Taux assurance incluse d'un taux moyen d'assurance emprunteur de 0.45%. Taux moyens de marché (avec 30% d'apport), calculés sur les relevés des courtiers en crédits immobiliers. Données indicatives uniquement. | |||
A compter des offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020, l’attribution du PTZ dans l’ancien est conditionné à un niveau minimal de performance énergétique après travaux. Mesurée sur les usages de l’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement, la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (énergie disponible dans l’environnement et directement exploitable sans transformation comme le gaz naturel, le charbon, le rayonnement solaire...) après travaux doit être inférieure à 331 kWh/m2 (ce qui exclut les étiquettes énergie "F" et "G").
Le PTZ n’est consenti qu’aux emprunteurs ne dépassant pas un plafond de revenus, basé sur le revenu fiscal de référence. Les revenus des personnes habitant le bien, mais ne faisant pas partie du même foyer fiscal sont à cumuler. Les plafonds de revenus dépendent du nombre de personnes habitant le logement ainsi que de la zone dans laquelle est situé le bien immobilier.
| Tranches | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité du PTZ |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € | 50% |
| 2 | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € | 40% |
| 3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € | 40% |
| 4 | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € | 20% |
(source : Bercy)
⚠️ Attention, les plafonds de revenus à considérer sont ceux de l’année N, et non plus ceux de l’année N-2 !
Comment savoir dans quelle zone est située le bien immobilier ? Là encore, les services de l’État fournissent un outil vous permettant de déterminer le zonage de votre bien immobilier, cf site service-public.fr, outil zonage ABC.
Le montant prêté via le PTZ est également plafonné, en fonction de la zone du bien et du nombre de personnes habitant le logement. Un pourcentage est appliqué selon la zone du bien, le nombre de personnes habitant le logement, tout en respectant un plafond de coût total de l’opération immobilière.
Le PTZ :
| Nombre de personnes habitant le bien immobilier | Zone A et A Bis (40%) | Zone B1 (40%) | Zone B2 (20%) | Zone C (20%) |
|---|---|---|---|---|
1 |
150.000€ |
135.000€ |
110.000€ |
100.000€ |
2 |
210.000€ |
189.000€ |
154.000€ |
140.000€ |
3 |
255.000€ |
230.000€ |
187.000€ |
170.000€ |
4 |
300.000€ |
270.000€ |
220.000€ |
200.000€ |
5 |
345.000€ |
311.000€ |
253.000€ |
230.000€ |
jcgb Exemples de calcul du montant du PTZ octroyé : Ainsi, en zone A ou A Bis, le PTZ octroyé ne pourra pas dépasser 60.000€ pour une personne seule (soit 40% du plafond de 150.000€ car en zone A et/ou A Bis). Pour une famille de 4 personnes achetant un bien immobilier de 250.000€ en zone C, le montant du PTZ sera alors de (200.000 x 20%), soit 40.000€.jcgb
Le prêt à taux zéro est comme son nom l’indique sans intérêts. Mais, contrairement à ce que l’on peut lire presque partout sur Internet, ce n’est pas pour autant un prêt sans frais. En France, tout crédit immobilier doit être assuré pour le décès et l’invalidité de l’emprunteur, c’est la loi. L’assurance obligatoire décès-invalidité doit donc s’appliquer également sur le PTZ. Ainsi, le PTZ n’est pas sans frais, mais coûte le prix de son assurance obligatoire. Cette dernière varie en fonction des assureurs.
Le nouveau PTZ donne la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon leurs revenus et il permettra en outre d’allonger la durée du prêt si nécessaire, sur 20 ans minimum, pour réduire le montant de leurs mensualités de remboursement.
De son côté, le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à 6.000 communes rurales, sera élargi à l’ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront, comme aujourd’hui, comporter 25% de travaux.
Ce simulateur est édité par l’Anil.
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