
Madelin
Madelin : contrat madelin et loi madelin, détails de fonctionnement des contrats madelin, versements, plafonds, frais, fiscalité des contrats madelin.
(Article mis à jour le 01/01/2010 )
contrat Madelin
Le contrat Madelin permet d’épargner pour obtenir une rente viagère une fois en retraite.
contrat Madelin : qui peut en bénéficier ?
Les professions libérales, commerçants et artisans peuvent accéder aux contrats madelin. Il s’agit des contribuables imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux.
Madelin : deux familles de contrats
Les contrats madelin peuvent être séparés en deux grands types :
- les contrats madelin à points,
- les contrats madelin multisupports (à épargne accumulée).
Pour les contrats madelin à points, l’épargnant achètent, via ses versements, des points. Ces points seront alors convertis en euros, lors de la rente.
Les contrats madelin multisupports permettent d’investir sur des fonds, permettant ainsi de répartir ses versements sur des actions, obligations ou fonds €uros (monétaires).
Madelin : contraintes
Les contrats madelin impose un versement minimum annuel fixé d’avance.
Madelin : disponibilité du capital
Le capital n’est pas disponible, jusqu’à la retraite de l’épargnant. Il existe toutefois deux situations permettant de récupérer la totalité du capital pendant la phase d’épargne :
- la cessation d’activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire,
- l’invalidité empêchant d’exercer toute activité.
Madelin : Fiscalité 2010
Les cotisations sont déductibles jusqu’à 10% des revenus imposables, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass = 34 620 euros pour 2010)...
A ces 10% s’ajoutent 15% de ses revenus compris entre une et huit fois le Pass si votre bénéfice imposable est supérieur au plafond annuel de la Sécurité sociale.
Madelin : transfert de contrat possible
Tout comme les PERP, les contrats madelin sont transférables d’un établissement à un autre...Bien évidemment, cette opération coûte généralement des frais, les établissements financiers n’aimant pas trop voir partir leur clients. Il convient donc de bien choisir son contrat madelin avant de s’engager !
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