Madelin
Madelin : contrat madelin et loi madelin, détails de fonctionnement des contrats madelin, versements, plafonds, frais, fiscalité des contrats madelin.
(Article mis à jour le 13/04/2007 )
 contrat Madelin
Le contrat Madelin permet d’épargner pour obtenir une rente viagère une fois en retraite.
contrat Madelin : qui peut en bénéficier ?
Les professions libérales, commerçants et artisans peuvent accéder aux contrats madelin. Il s’agit des contribuables imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux.
Madelin : deux familles de contrats
Les contrats madelin peuvent être séparés en deux grands types :
 les contrats madelin à points,
les contrats madelin multisupports (à épargne accumulée).
Pour les contrats madelin à points, l’épargnant achètent, via ses versements, des points. Ces points seront alors convertis en euros, lors de la rente.
Les contrats madelin multisupports permettent d’investir sur des fonds, permettant ainsi de répartir ses versements sur des actions, obligations ou fonds €uros (monétaires).
Madelin : contraintes
Les contrats madelin impose un versement minimum annuel fixé d’avance.
Madelin : disponibilité du capital
Le capital n’est pas disponible, jusqu’à la retraite de l’épargnant. Il existe toutefois deux situations permettant de récupérer la totalité du capital pendant la phase d’épargne :
la cessation d’activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire,
l’invalidité empêchant d’exercer toute activité.
Madelin : Fiscalité
Les cotisations sont déductibles jusqu’à 10% des revenus imposables, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass)... A ces 10% s’ajoutent 15% de ses revenus compris entre une et huit fois le Pass. Soit un maximum de 59 540 euros en 2007 ! Vous dégagez un bénéfice imposable de 100 000 euros ? Vous pourrez déduire 10 000 (100 000 x 10%) + 10 172 euros [(15% x (100 000 - 32 184)]. Et en étant taxé à 40%, réaliser une économie d’impôt de 8 069 euros. Si vous avez souscrit avant le 25 septembre 2003, une solution alternative est possible. Le plafond fiscal est alors calculé sur la base de 19% de huit Pass, soit 48 919 euros en 2007, cotisations versées aux contrats Madelin prévoyance, perte d’emploi et aux régimes de retraite obligatoires comprises. Dans les deux cas, la rente viagère sera imposée comme une pension de retraite, après abattement de 10% de son montant aujourd’hui, et soumise aux prélèvements sociaux au taux de 7,1%.
Madelin : transfert de contrat possible
Tout comme les PERP, les contrats madelin sont transférables d’un établissement à un autre...Bien évidemment, cette opération coûte généralement des frais, les établissements financiers n’aimant pas trop voir partir leur clients. Il convient donc de bien choisir son contrat madelin avant de s’engager !
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