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La taxe abri de jardin applicable en 2024 est en hausse de +3.20% en 2024.
Taxe d’aménagementTaxe d’habitationtaxes foncières
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Vous comptez installer un abri de jardin cette année 2024 ? Tout abri de jardin de plus de 5 mètres carré est soumis à la taxe d’aménagement.
En 2024, la taxe d’aménagement subit une nouvelle fois une hausse de +3.20% en 2024. Toutefois, cette hausse en 2024 est bien plus faible que celle subie en 2023 (+8.07%), tout comme celle de 2022 (+7%).
| Valeur de référence par mètre carré | Hors Ile-de-France (€/m2) | Ile-de-France (€/m2) |
|---|---|---|
| Année 2024 | 914 € | 1036 € |
| Année 2023 | 886 € | 1004 € |
| Année 2022 | 820 € | 929 € |
| Année 2021 | 767 € | 870 € |
| Année 2020 | 759 € | 860 € |
Depuis 2024, la valeur de cette taxe d’aménagement suit désormais l’indice du coût à la construction, indice qui a grimpé en 2023.
La taxe d’aménagement est à payer uniquement lors de l’année de mise en place de l’aménagement. Cette taxe portant sur les abris de jardin, vérandas, et autres aménagements n’a donc rien à voir avec la taxes foncière ou ni même la taxe d’habitation, pour les foyers qui la paient encore.
Concernant les abris de jardin, tout dépend de la commune dans laquelle vous résidez. Certaines communes n’appliquent pas la taxe d’aménagement. C’est pourquoi il est important de vous renseigner directement auprès de la mairie du lieu d’installation de votre abri de jardin, avant de vous décider.
Le montant de la taxe d’aménagement n’est pas proportionnel aux revenus du propriétaire. En clair, tout le monde paie le même montant de cette taxe d’aménagement. Cette taxe est payable en une seule fois (si le montant est inférieur à 1.500€).
Comme souvent en France, la complexité est au rendez-vous. Il faut commencer par calculer la base taxable. Il s’agit d’une simple multiplication de la surface de votre abri de jardin par la valeur forfaitaire de l’année, telle que publiée au Journal Officiel. Cette valeur forfaitaire dépend de votre région géographique.
Une fois votre base taxable calculée, il faut appliquer les différents taux appliqués par les collectivités locales : commune, département et région.
Taux indicatifs selon les collectivités locales
| Collectivités locales | Taux appliqués (variables) sur base taxable |
|---|---|
| Commune | de 0% à 5% |
| Département | de 0% à 2,5% |
| Région | de 0% à 1% |
L’abattement de 50% n’est applicable que dans les cas suivants :
Pour reprendre l’exemple précédent : Si votre résidence principale possède une surface habitable de 90 mètres carrés, les 10 premiers mètres carré de votre abri de jardin bénéficieront d’un abattement de 50%. Les 2 mètres carré restant ne bénéficieront d’aucun abattement. Ainsi, le calcul sera alors 10 x 929/2 + 2 x 929 = 4 645 + 1 858, soit 6 503€ de base taxable. Le taux de 3.8% appliqué conduit à une taxe d’aménagement globale de 247€ (au lieu de 424€).
Certaines exonérations sont prévues par le Code de l’urbanisme. Elles s’appliquent en particulier aux aménagements suivants :
Sur délibération, les collectivités locales peuvent décider d’exonérer de taxe d’aménagement (en totalité ou en partie) certaines constructions comme :
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
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