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ISF le bien nommé : Impôts de Solidarité sur la Fortune... ou comment payer l’ISF sans être forcément fortuné...
ISF : Quand un système dérape...
Avec des prix de l’immobilier toujours élevés, nombre de foyers fiscaux vont devoir cette année s’inquiéter de leur déclaration d’ISF.
Simplement, il peut arriver que ces personnes ne soient pas forcément fortunées. Certes, elles possèdent un patrimoine d’une valeur importante (supérieur à 790 000 €), mais ne peuvent pas forcément pour autant prétendre à un train de vie ressemblant aux personnes fortunées.
Cet impôt, pourtant si souvent critiqué, et dont les recettes ne couvrent pas forcèment les coûts de gestion, perdure. Les différents gouvernements y voient en quelque sorte une justice sociale et n’ose mettre un terme à cet ISF. Il conviendra alors d’expliquer aux quelques contribuables non imposables sur les revenus mais imposables à l’ISF ce qu’est la justice sociale... Certes ces cas sont rares, et la baisse des prix de l’immobilier, nous l’espérons, rendra ces cas encore plus rares.
ISF : barême 2009, revalorisation
Le barême 2009 de l’ISF a été revalorisé de l’inflation (+2.90% par rapport à 2008). Le barême de l’ISF n’est donc toujours pas lié directement au prix de l’immobilier... allez comprendre !
ISF : barême 2009
L’ISF frappe le contribuable à partir d’un patrimoine de 790 000 euros au 1er janvier 2009.
La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30% dans le calcul de son patrimoine imposable. La baisse des prix de l’immobilier peut donc aider certains contribuables à descendre sous le seuil des 790 000 euros de patrimoine.
ISF : Barème 2009
Tranches du patrimoine
Taux d’imposition
Jusqu’à 790 000 euros
0%
De 790 001 à 1 280 000 euros
0,55%
De 1 280 001 à 2 520 000 euros
0,75%
De 2 520 001 à 3 960 000 euros
1%
De 3 960 001 à 7 570 000 euros
1,30%
De 7 570 001 à 16 480 000 euros
1,65%
Au-delà de 16 480 000 euros
1,80%
ISF 2009 : Quelques remarques
Bien évidemment, si vous n’êtes pas totalement proriétaire de votre bien immobilier (prêt en cours), vous ne devez pas considérer la partie de vos emprunts.
Par ailleurs, un abattement de 30% de la valeur de votre habitation principale est admise.
Le formulaire de déclaration de l’ISF est en ligne sur le site des impôts.
Pour de plus amples renseignements, ne pas hésiter à visiter le site des impôts.
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