FranceTransactions.com
Donations 2010 : Transmettre un capital à vos enfants et petits-enfants est possible, les abattements fiscaux ont encore évolué ...
La mutuelle d’épargne GARANCE propose des offres de bienvenue exceptionnelles pour les nouvelles souscriptions en assurance vie sur Garance Epargne (jusqu’à 2.500€ offerts !), ou en PER via le PER Sérénité ou le plébiscité PER Vivacité (jusqu’à 750€ offerts). Les primes en euros sont soumises à conditions de versements en montant (cumulables sur toute la période des offres), sans imposition de répartition supplémentaire sur des unités de compte. Offres applicables jusqu’au 31 décembre 2025.
La loi de finance 2010 élargit les possibilités de donations familiales exonérées d’impôts. Sur le fond, le principe reste identique, sur la forme, le cadre fiscal change.
Le fait de "Préserver l’esprit” initial de la loi était primordial, à savoir la transmission anticipée du patrimoine aux jeunes générations. En second lieu, la modification du texte prend en compte l’aspect démographique mais aussi le besoin de relance de la consommation, des variables en relation avec le "paquet fiscal" de 2007.
Les donateurs (grands parents, arrière grands parents, grands oncles ou grandes tantes) peuvent effectuer une donation unique exonérée à hauteur de 156.974 € pour les (ou chaque) enfants, 31.395 € par petits-enfants, 5.232 € par arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, 7.849 € par neveux et nièces.
L’âge limite des grands-parents donateurs passe de 65 à 80 ans.
Ce dispositif est cumulable avec les abattements accordés pour les autres donations (immeubles, titres, biens meubles…) et s’applique par période de 6 ans. Le bénéficiaire du don doit être âgé de 18 ans révolus ou être émancipé au jour de la transmission.
Les parents peuvent bénéficier de cet abattement pour donner à leurs enfants cependant la condition d’âge ne change pas, avoir moins de 65 ans au moment de la donation.
Les abattements liés aux donations étant modifiés d’année en année, il est donc possible de compléter vos donations antérieures sans prendre en compte le délai obligatoire des 6 ans. De fait, si votre donation était de 30.000 € en 2007, il vous est possible de verser en complément 1.395 €.
| Enfants et ascendants | |||
| Petits-enfants (donation) | |||
| Arrières petits-enfants (donation) | |||
| Neveux et nièces |
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | YOMONI RETRAITE+ (SPIRICA) Jusqu'à 2 000€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | GARANCE VIVACITE (GARANCE) Jusqu'à 750€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | PER PLACEMENT-DIRECT RETRAITE ISR (UMR) Jusqu'à 1 200€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
NOUVEAUTÉ ! La hausse de la CSG ne devrait être, au final, applicable qu’à une partie des placements financiers. Détails.
Dispense d’acompte fiscal : les épargnants dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour une personne seule (50 000 € pour un couple) peuvent demander à être dispensé du prélèvement à (...)
Nouvelle idée du gouvernement : supprimer l’abattement forfaitaire de 10% portant les pensions de retraite et mise en place d’un abattement forfaitaire de 2000 euros. Quels impacts ? Calculette en (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online