Bourse : Imposition des plus-values des valeurs mobilières (OPCVM, actions)

Bourse : Impôt sur les plus-values

Cet article ne concerne que les plus-values des valeurs mobilières (titres, OPCVM (sicav,fcp), actions).

L’imposition des revenus issus des OPCVM monétaires, obligataires, ou d’obligations en direct, et de livrets épargne et comptes rémunérés est différente : fiscalité livret et compte rémunéré, taux d’intérêt.

Bourse : Impôt 2007 (payable sur 2008)

Pour vos revenus sur les valeurs mobilières autres que monétaires ou obligataires, le seuil de cessions 2007 pour être imposable est de 20 000 €.

 Vous êtes imposable sur vos plus-values si :

Vous avez vendu pour plus de 20 000 € de titres (OPCVM : sicav, fcp, actions, obligations, etc), vous êtes imposable sur la totalité de vos plus-values au taux de 27% (16% forfaitaire + 11% pour la CSG et CRDS).

Ce montant des cessions, qui détermine votre imposition, doit être calculé sur l’ensemble de vos comptes-titres (ajoutez donc le montant de vos cessions sur tous vos comptes).

Ce montant inclut aussi la valeur liquidative du PEA clôturé si toutefois celui-ci avait moins de 5 ans au moment de la clôture ou plus de 5 ans avec moins value.

 Vous n’êtes pas imposable si :

Vous n’avez effectué aucune vente de titres sur 2007, ou le montant de vos ventes est inférieur à 20 000 €uros. Dans ce dernier cas, il est inutile de déclarer vos plus-values.

Bourse : Changement pour l’année 2008

Cette partie concerne l’imposition des plus-values perçues en 2008, pour l’imposition 2009.

Le seuil d’imposition pour les plus-values issues des valeurs mobilières est maintenant de 25 000 €uros.

Le taux d’imposition est quant à lui porté de 16 à 18%, soit 29% au total, en ajoutant les 11% de prélèvements sociaux actuels.

L’impôt de bourse est supprimé.

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