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La réforme des retraites 2023 est passée. Les futurs retraités peuvent racheter des trimestres afin de compléter leur nombre de trimestres validés. Une réduction d’impôt est à la clé.
Rachat de trimestres de retraiteRéforme retraites 2023
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour lePlacez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
Vous envisagez ou avez effectué des rachats de trimestres de retraite ? Bonne nouvelle vous allez pouvoir réduire votre impôt sur le revenu, sans limitation ! Mais il faut tout de même faire attention à quelques points.
Les sommes que vous avez versez durant l’année fiscale au titre des rachats de vos trimestres de retraite vont venir en déduction de votre revenu catégoriel des traitements et salaires. Ainsi, vos revenus de cette catégorie seront plus faibles, et donc, votre impôt sur le revenu s’en trouvera réduit. Comme d’habitude, plus vous êtes lourdement et plus cette opération de rachat de trimestres sera source de réduction d’impôt. Ce qui compte est donc votre tranche marginale d’imposition (TMI).
| Tranches marginales d'imposition sur le revenu | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 11.294 € | 0,00 % |
| De 11.295 € à 28 797 € | 11,00 % |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30,00 % |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41,00 % |
| A partir de 177 107 € | 45,00 % |
Quelle case utiliser pour déclarer le montant de ses rachats de trimestre de retraite ? Ainsi, la personne ayant procédé au rachat de trimestres de retraite peut retrancher directement de son revenu imposable (salaire et/ou pension) le montant versé dans l’année fiscale pour ce rachat. Dans le cas où le montant de ses revenus est inférieur au montant des rachats, la case 6DD, déduction du revenu global du foyer fiscal (et non plus du revenu personnel) sera alors à utiliser. Attention toutefois dans ce premier cas de saisir une mention d’explication de la déduction effectuée sur le revenu brut. En effet, le fait d’abaisser son revenu brut imposable va déclencher une procédure de contrôle de la déclaration car le montant pré-déclaré varie sensiblement de celui validé par le contribuable. Une zone de texte est prévue à la fin du formulaire de déclaration en ligne des revenus (2042C) afin d’indiquer tout élément pouvant éclaircir les choix effectués dans votre déclaration. Il est important de noter ainsi que vous avez abaissé de X euros le montant de votre revenu afin de tenir compte de votre rachat de trimestres de retraite. Cela peut vous éviter d’avoir à répondre à une demande d’informations complémentaires avec échange de lettres en recommandées A/R avec les services fiscaux.
Déduction du revenu global, case 6DD : Dans le cas où votre revenu brut (salaire ou pension) est inférieur au montant versé pour le rachat de vos trimestres, c’est le revenu global du foyer fiscal qui sera impacté. Afin que le montant de votre rachat vienne déduire d’autant le montant de vos revenus imposables, il vous faut alors indiquer ce montant en case 6DD.
Un point d’attention particulier est à porter sur le fait de ne pas faire abaisser sa tranche marginale d’imposition en déduisant le rachat de ses trimestres. En effet, une personne ayant 12.000 euros de montant de rachat à déduire de ses revenus pour une année fiscale donnée, tout en étant située fiscalement dans la tranche marginale de 30%, qu’en ne la dépassant que de 5000 euros, ne réalisera pas une économie d’impôt de 12.000 * 0.3 soit 3.600 euros, mais de seulement (5.000 * 0.3 + (12.000 - 5.0000) * 0.11) soit 1.500 + 770 ou encore 2.270 euros. L’écart est significatif, pas moins de 58 % ! Il convient donc d’être vigilant sur ce point.
C’est pourquoi le paiement échelonné des rachats de trimestres est une aubaine fiscale. Il permet ainsi de lisser la réduction d’impôt sur plusieurs exercices fiscaux.
Comme vu précédemment, il est recommandé de lisser sa déduction fiscale sur plusieurs années si possible. Sauf évidemment si le contribuable s’attend à une chute de ses revenus catégoriels des traitements et salaires à venir. Selon le nombre de trimestres rachetés, vous avez plusieurs solutions pour effectuer votre versement :
| Nombre de trimestres rachetés | Paiement comptant | Prélèvements mensuels | ||
|---|---|---|---|---|
| - | - | Sur 1 an | Sur 3 ans | Sur 5 ans |
| 1 trimestre | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ |
| de 2 à 8 trimestres | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ |
| de 9 à 12 trimestres | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
En cas de paiement échelonné, la CNAV vous adressera un échéancier complet. En cas de défaut de prélèvement, le programme de rachats de retraite est stoppé et ne pourra pas être relancé.
⚠️ Vous le savez en matière de fiscalité, il faut toujours que les choses soient compliquées. Là encore, vigilance donc, puisque la déduction des montant des rachats de trimestre de retraite ne s’applique qu’aux revenus catégoriels Traitements, pensions et salaires, et non pas au revenu imposable global. L’exception étant que si le montant des rachats effectués est supérieur aux revenus, alors le revenu global du foyer fiscal est impacté.
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