L’article 6 de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, permet de déduire de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à hauteur de 50.000 euros au maximum, 75% des investissements réalisés dans les PME ou dans des organismes d’intérêt général.
L’investissement dans les fonds d’investissements de proximité (FIP) permet de déduire de son ISF 50% du montant investi. Le plafond de déduction est de 10.000 euros.
Les personnes passibles de l’ISF vont aussi pouvoir réduire leur facture fiscale en investissant une partie de leur imposition dans des organismes d’intérêt général (Agence nationale de la recherche, fondations reconnues d’utilité publique, des entreprises, ateliers et chatiers d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion, etc.).
Le plafond de déduction d’impôts ISF est limité à 50.000 euros par an, tout investissement confondu. L’avantage n’est donc pas cumulable : le contribuable ne pourra réduire sa note d’ISF que de 50.000 euros par an (et non de 100.000 euros).
La mesure concernant la réduction d’impôt ISF pour investissement dans les PME, FIP ou organismes d’intérêt général est une des 10 mesures de la Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Retrouvez les autres mesures dans notre guide
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