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Les stages en entreprise effectués par des étudiants sont réglementés. Une gratification minimale ou indemnisation est obligatoire pour tous les stages d’une durée de plus de 2 mois. Ces gratifications perçues ne sont pas à déclarer au Fisc par les étudiants, sauf exceptions.
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Pour un temps plein en 2018, le montant minimal de la gratification d’un stagiaire doit être de 568.75€. La loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 impose ce montant minimum de gratification pour tous les stages d’une durée de deux mois.
Afin que les étudiant puissent trouver un stage, de nombreuses écoles ont donc abaissé la durée de leur stage étudiant à une durée inférieure à deux mois. Sans quoi, plus de la moitié des étudiants ne trouveraient pas de stage.
La loi prévoit que le montant minimal de gratification d’un stage de plus de deux mois doit être égal à 15% du PASS (Plafond de la Sécurité Sociale) Horaire. Ce PASS Horaire est de 25€ en 2018. Certaines branches d’activité peuvent prévoir des indemnisations de stage d’un montant supérieur.
La calcul de la gratification s’effectue simplement en multipliant ce montant horaire
(25 * 15/100) soit 3.75 par le nombre d’heures travaillées dans le mois. Pour un temps plein annualisé, 35 heures par semaine, par mois en 2018, le calcul est le suivant : (25 * 15/100) * (35 * 52 /12) = 568,75 €.
Les indemnités ou gratifications de stage ne constituent pas un salaire et ne sont pas, de ce fait, soumises aux cotisations sociales (salariales et patronales, CSG, CRDS, contribution sociale autonomie, versement transport et la cotisation FNAL), tant que la gratification se situe dans la limite des 15% du PASS.
Attention, au-delà du plafond, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire.
Un stage ne change en rien l’affiliation du stagiaire pour toutes ses assurances sociales (sécurité sociale, mutuelle étudiant, etc).
Les gratifications perçues par les stagiaires ne sont pas à déclarer auprès du fisc, dans la limite du plafond indiqué par les services fiscaux (l’équivalent d’un SMIC net annuel).
(Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228)
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