Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PEA Altaprofits

Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique

Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette concorde sur un texte ambitieux qui permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique.

Assemblée Gouvernement Immobilier Internet Parlement Sénat

Publié le jeudi 30 juin 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique

Le texte qui prévoitnotamment une ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet, avait été adopté largement par les deux chambres en première lecture, en janvier à l’Assemblée puis au Sénat en mai.

Il fera l’objet d’une lecture définitive le 20 juillet à l’Assemblée et en septembre au Sénat.

Pour la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, "ce projet de loi permettra à la France de s’engager résolument dans son avenir numérique". Il "engage la France dans une démarche d’ouverture et d’accès àl’information inégalée en Europe" et "pose les fondements d’une société numérique", souligne le ministère dans un communiqué.

Le texte issu de la Commission mixte paritaire, réunie mercredi soir, prévoit notamment des mesures très concrètes pour les internautes comme le "droit à l’oubli" pour les mineurs, un droit à la "mort numérique", la pénalisation du "revenge porn", la possibilité de faire des dons par SMS ou encore des lettres recommandées électroniques.

Avec ce projet de loi, les grands plateformes en ligne devront aussi faire preuvede davantage de transparence et les scientifiques et chercheurs pourront accéder facilement aux grandes bases de données publiques.

"L’accès du plus grand nombre aux usages numériques y compris des personnes en situation de handicap ou des plus démunis, sera garanti par la loi", souligne également le ministère.

En ce qui concerne les plateformes de logement locatives de type Airbnb, le texte issu de la CMP prévoit que certaines communes pourront rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet, ce qui donnera lieu à la délivranced’un numéro de déclaration, qui devra être publié dans l’annonce.

La plateforme devra veiller à ce que le logement ne soit pas loué plus de 120 jours par an et pourra informer chaque année la commune du nombre de nuits occupées, les sanctions en cas de manquement devant être définies par décret.

Dans un communiqué, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), principale organisation patronale du secteur, s’est félicitée que les parlementaires aient adopté des mesures qui obligeront les plateformes "à la transparence et ouvriront la voieaux contrôles".

Pour l’organisation, cela signe "la fin de l’opacité puisque les loueurs seront désormais identifiés".

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Accord entre députés et (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Accord entre députés et sénateurs sur le projet... : à lire également

Taux Immobiliers

Crédits immobiliers : ce que les banques préparent pour 2026

L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.

Taux immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier au mois de septembre : taux en petite hausse pour cette rentrée

Temps morose pour cette rentrée 2025 : les taux des crédits immobiliers en hausse, légère, de 2 à 6 points de base.

Crédits immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier en Décembre 2025 : la baisse des taux, c’est terminé, retour de la hausse !

Comme pressenti déjà en juillet, puis en août, la baisse des taux des crédits immobiliers est bien terminée en Décembre 2025. Désormais, le marché s’attend à une poursuite de la hausse des taux d’intérêts (...)