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Le parquet national financier a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui avait prononcé, mi-juin, l’extinction des poursuites contre Sacyr Vallehermoso et son PDG pour n’avoir pas déclaré la montée du groupe de BTP espagnol au capital du géant français du secteur, Eiffage, en 2006 et 2007.
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Le tribunal avait estimé que la jurisprudence du "non bis in idem" , récemment consacrée par le Conseil constitutionnel dans une affaire de délit d’initiés au sein d’EADS (aujourd’hui Airbus group), s’appliquait en la matière.
Sacyr et son président avaient en effet déjà été sanctionnés en mars 2010 par l’Autorité des marchés financiers (amendes de 300.000 et 100.000 euros respectivement) pour ces mêmes faits.
Par leur décision, les juges de la 32e chambre correctionnelle avaient donc étendu l’application du "non bis in idem" à l’ensemble des abus de marché, au-delà du seul délit d’initiés.
L’Association des actionnaires minoritaires (Adam), partie civile, a également interjeté appel du jugement, a indiqué à l’AFP son conseil, Me Alain Géniteau.
Le feuilleton Eiffage/Sacyr avait débuté en 2006. Le groupe espagnol était alors devenu premier actionnaire d’Eiffage,constructeur du célèbre viaduc de Millau, et avait tenté à plusieurs reprises d’entrer au conseil d’administration.
Le groupe français avait accusé Sacyr Vallehermoso d’avoir voulu prendre son contrôle en agissant de concert avec d’autres actionnaires, mais sans avoir déclaré cette opération, ce qui est obligatoire en droit boursier français.
La bataille a mobilisé l’AMF, plusieurs instances judiciaires et les gouvernements français et espagnols.
Après de multiples actions en justice, devant trois juridictions —tribunal de commerce, tribunal de grande instance et cour d’appel—* Sacyr a finalement jeté l’éponge en avril 2008 en vendant sa participation de 33,32% au capital d’Eiffage à des investisseurs institutionnels français.
tu/arb/thm/cab
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