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La Fnaim appelle mercredi le Sénat à ne pas commettre la même erreur d’appréciation que l’Assemblée nationale, laquelle a d’abord refusé d’approuver le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives, avant de se raviser.
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"Le gouvernement a compris que les plateformes, telles qu’Airbnb, conduisaient les particuliers loueurs en meublé à générer des revenus importants, échappant totalement aux cotisations sociales, et que cette situation induisait une rupture d’égalité avec ceux qui mandataient un professionnel de la gestion en toute transparence", affirme la Fédération nationale de l’immobilier dans un communiqué.
Jeudi, les députés ont finalement approuvé un article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017 instaurant, au-delà d’un certain seuil de revenus, des cotisations sociales sur les revenus tirés de la location de biens.
Mais, mercredi soir, l’Assemblée nationale avait dans un premier vote, rejeté ce texte, les députés de l’opposition "refusant de +pénaliser des personnes qui veulent arrondir leurs fins de mois+ selon Isabelle Le Callennec, proche de Nicolas Sarkozy", rapporte la Fnaim.
"Ce choix, consternant à force d’être à courte vue", affirment les professionnels de l’immobilier, "aurait été hautement dangereux et le risque en a été justement dénoncé par le ministre du Budget" Christian Eckert.
La Fnaim "veillera", avertit-elle, "à ce que les sénateurs ne confondent pas aide à l’économie numérique et mépris des entreprises de services, parmi lesquelles les agences immobilières et les cabinets d’administration de biens".
Pour elle, "il est impératif que la Haute Assemblée ne commette pas l’erreurd’appréciation des députés en première approche".
Un particulier qui tire plus de 23.000 euros de revenus annuels de la location d’un appartement devra s’affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s’acquitter des cotisations sociales afférentes. Un seuil qui peut paraître"décalé par rapport à une activité épisodique et accessoire", juge la Fnaim.
Pour les locations de biens meubles, voitures ou bateaux, le seuil de 7.720 euros de revenus a été retenu, pour déclencher le paiement des cotisations sociales.
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