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L’association des victimes de l’affaire Apollonia, une vaste escroquerie présumée aux investissements immobiliers défiscalisés, a dénoncé mercredi l’indulgence de la justice à l’égard des banques, qui ne sont plus mises en examen dans ce dossier fleuve instruit à Marseille.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour leLucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
A ce jour, 32 mises en examen ont été prononcées dans cette instruction, à l’encontre notamment de la société Apollonia, de ses cadres ou employés, de notaires, courtiers et banquiers.
Mais alors que cinq banques étaient mises en examen en tant que personnes morales, quatre d’entre elles ont obtenu fin 2012 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence d’être placéessous le statut de témoin assisté et l’association des victimes, l’Anvi-Asdevilm, a été déboutée en cassation.
Quant à la dernière banque mise en examen, la Banque Patrimoine et Immobilier , filiale du Crédit Immobilier de France (CIF), elle est devenue témoin assistée parune ordonnance des juges d’instruction du 13 septembre et un appel de l’Anvi-Asdevilm a été rejeté, selon l’avocat de l’association, Me Jacques Gobert.
"Nous nous battons pour que soit reconnue la responsabilité pénale des banques", "qui nous prêtaient aveuglément" des fonds pour monter les dossiers préparés par Apollonia, a déclaré le président de l’Anvi-Asdevilm, Claude Michel, lors d’une conférence de presse à Paris.
Lors de la constitution des dossiers, "nous n’avons jamais eu un coup de fil ou une rencontre avec un banquier", a-t-il rappelé, et "on a été privé de la possibilité de se rétracter". "Les victimes de l’affaire se sentent abandonnées et ont perdu confiance dans les institutions", a ajouté Claude Michel.
La société Apollonia est soupçonnée d’avoir escroqué, avec le concours financier de plusieurs banques et la complicité de courtiers et notaires, quelque 700 foyers en France entre 2003 et 2007, en leur vendant pour un milliard d’euros d’appartements surévalués. Pour finaliser ses transactions en un temps record, elle se faisait l’interlocuteur unique entre le client, le notaire et la banque.
Ses clients se sont retrouvés au final surendettés, voire ruinés, alors que les revenus locatifs et avantages fiscaux, liés à leur statut de loueur en meublé professionnel, étaient censés couvrir leurs créances.
arb/ng/at/gib
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