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Balardgone : Bouygues débouté en appel de poursuites contre le Canard

Le groupe Bouygues aété débouté mercredi en appel de ses poursuites contre le Canard Enchaîné, qui avait évoqué en 2011 des soupçons de corruption sur l’attribution du chantier du Pentagone français remporté par le géant du BTP.

Construction Défense enquête Immobilier Industrie Médias Procès

Publié le mercredi 28 mai 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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"Balardgone" : Bouygues débouté en appel de poursuites contre le "Canard"

Publié le 7 décembre 2011, l’article incriminé révélait qu’uneinformation judiciaire pour corruption et trafic d’influence était ouverte depuis février 2011 sur d’éventuelles malversations lors de l’attribution du contrat pour le futur siège du ministère de la Défense dans le quartier Balard à Paris. Ce chantier a été attribué àun consortium conduit par Bouygues.

"L’ami Bouygues a raflé un marché de 3,5 milliards pour construire et entretenir le nouveau ministère de la Défense. Mais de vilains soupçons de +corruption+ et de +favoritisme+ viennent gâcher la fête", écrivait notamment l’hebdomadaire.

Bouygues, qui avait assigné en diffamation le Canard, lui réclamant neuf millions d’euros, avait été débouté en première instance en mars 2012, avant de faire appel.

Lors de l’audience en février, l’hebdomadaire avait défendu le sérieux de son enquête, son avocat Antoine Comte soulignant qu’il n’avait évoqué que des "soupçons".

La cour a estimé que l’existence des sources évoquées par la défense, et contestée par Bouygues, semblait corroborée par le fait que deux journalistes d’autres publications ont témoigné avoir eu ces mêmes informations surune information judiciaire en cours.

Elle a également souligné que Bouygues ayant été le seul attributaire du marché, cela autorisait les auteurs à écrire que les soupçons portaient sur lui, ce qui relevait de la "déduction logique".

Enfin elle a jugé que le sujet relevait de "l’intérêt général" justifiant une publication, déboutant Bouygues, condamné aux dépens et à payer à l’hebdomadaire 5.000 euros pour autres frais.

"La cour considère que nous sommes de bonne foi, que nous avons fait une enquête sérieuse", s’est félicité Me Comte. Ils’est aussi réjoui que la cour reconnaisse qu’il soit "possible de ne pas citer ses sources mais qu’une enquête pouvait être sérieuse dès lors que d’autres éléments confirmaient ce que disent vos sources".

L’information judiciaire sur l’attribution du chantier du "Balardgone" est toujours en cours au pôle financier de Paris. Le groupe Bouygues, dont des locaux ont été perquisitionnés, a toujours affirmé qu’il n’était pas mis en cause dans cette enquête. Le Canard a révélé mi-mai que deux hommes, un officier et un intermédiaire franco-tunisien, ont été récemment mis en examen.

so/ger/jld

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