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Blanchiment : les premières sanctions

Cinquante-huit sanctions ontété infligées à des professionnels ayant favorisé le blanchiment d’argent, selon le premier rapport de la Commission nationale des sanctions, remis mardi à Michel Sapin, ministre des Finances, révèle Le Figaro.

Blanchiment Finances Immobilier

Publié le mardi 12 janvier 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Blanchiment : les premières sanctions

Cette instance opérationnelle depuis octobre 2014 "peut punir les professionnels qui, volontairement ou non, créent des conditions favorables à du blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme à travers des entités légales", précise le quotidien.

A ce jour, la Commission, "principalement saisie par le ministre de l’Économie, a infligé cinquante-huit sanctions", dont les plus graves sont des "interdictions temporaires d’exercer la profession sans sursis et une sanction pécuniaire de 8.000 euros", détaille le journal.

Ces sanctions visent des professionnels ayant manqué à leurs obligations, souvent par méconnaissance, selonLe Figaro qui cite le "cas typique" d’une "agence immobilière qui ne s’interroge pas sur le fait qu’un de ses clients fasse l’acquisition de plusieurs biens immobiliers sur une période de temps limitée et semble indifférent à l’emplacement ainsi qu’au coût des travaux à prévoir pour chacun de ces biens."

"Une situation qui est susceptible +de présenter un risque élevé de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme+, souligne le rapport".

"Le rapport montre que les sanctions sont rarement dues à des intentions malhonnêtes des entreprises mises en cause, mais découlent le plus souvent +d’une ignorance complète des prescriptions auxquelles elles sont assujetties+, insiste le document".

"Ce premier rapport conclut à la nécessité pour les fédérations d’informer les professionnels sur leurs obligations", relève Le Figaro.

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