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Budget 2016 : les députés revalorisent les valeurs locatives de 1%

Les députés ont revalorisé mercredi forfaitairement de 1% les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales par un amendement socialiste au projet de budget 2016 voté en commission des Finances.

Budget fiscalité Immobilier Parlement

Publié le mercredi 4 novembre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Budget 2016 : les députés revalorisent les valeurs locatives de 1%

Cet amendement du député socialiste Dominique Baert devra être revotéen séance publique pour être intégré au projet de loi de finances 2016, dans les articles "non rattachés" de la seconde partie.

Le projet de budget ne "prévoyait en effet aucune actualisation de ces valeurs locatives", selon M. Baert, qui a retenu un taux de 1%, c’est-à-dire le chiffre de la prévision de l’inflation pour 2016.

Ce député socialiste du Nord a par ailleurs fait adopter en commission un amendement créant un abattement de 30% sur la valeur locative des "lofts" créés dans des friches industrielles ou commerciales.

"En effet, alors même que, dans des villes ou des quartiers sinistrés économiquement, réutiliser les friches et recréer une mixité sociale n’est pas aisé, cet abattement est un instrument utile et incitatif", selon l’exposé des motifs de sa mesure.

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