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Budget : la réforme des aides au logement modifiée en commission par les députés

Les députés ont modifié en commission les mesures d’économies sur les aides personnalisées au logement (APL) que le gouvernement veut raboter de 225 millions d’euros en 2016, sur un montant total de 15,5 milliards, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

Assemblée Btp Budget Immobilier Parlement Social

Publié le jeudi 29 octobre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Budget : la réforme des aides au logement modifiée en commission par les députés

Les députés ont notamment adopté des amendements du socialiste Christophe Caresche qui touchent à des mesures ciblées présentées par le gouvernement, et devront être revotés en séance le 4 novembre pour être intégrés au projet de budget.

Le gouvernement veut notamment limiter le montant de l’APL des ménages dont les loyers sont manifestement trop élevés pour les ressources déclarées et qui sont donc soupçonnés d’avoir des revenus "cachés".

Mais les députés ont relevé le loyer à partir duquel l’APL serait dégressive : au lieu de correspondre à 200% du montant du loyer plafond actuel comme le voudrait le gouvernement, il serait de 280%.

"A Paris et sa petite couronne, des loyers représentant deux fois le loyer-plafond applicable à cette zone sont malheureusement plus la norme que l’exception et les locataires n’ont pas nécessairement le choix face à une offrelimitée", justifie M. Caresche, élu de Paris.

Un autre de ses amendements maintient un avantage pour les salariés de moins de 25 ans que le gouvernement voulait supprimer. "Il serait regrettable de supprimer tout aménagement en faveur d’un public souvent fragile", considère le député.

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