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Budget rectificatif : les députés suppriment le gel des aides au logement

Les députés ont supprimé jeudi soir le gel contesté des aides personnelles au logement pour 2014, qui était prévu dans le projet gouvernemental de budget rectificatif.

Assemblée Budget fiscalité Immobilier Parlement Social

Publié le jeudi 26 juin 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Budget rectificatif : les députés suppriment le gel des aides au logement

Ce gel "aurait principalement porté sur des ménages très modestes ", ont rappelé plusieurs députés socialistes et écologistes à l’origine de l’amendement supprimant ce gel.

Lors du projet de budget 2014, les députés avaient déjà accepté un décalage de la date de revalorisation du 1er janvier au 1er octobre, soit une économie de cent millions d’euros.

L’amendement concerne les aides financées par le budget de l’Etat, soit l’allocation de logement à caractère social (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL).

Un autre amendement, présenté dans le cadre du projet de budget rectificatif de la sécurité sociale examiné la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, concernera l’allocation de logement à caractère familial (ALF).

Pour les trois derniers mois de 2014, ces amendements représentent un coût de 18 millions d’euros pour l’Etat et de six millions pour la Sécurité sociale. En année pleine, ce coût serait de 72 et 60 millions d’euros.

S’en remettant à la sagesse de l’Assemblée, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a cependant rappelé que "l’ensemble des aides au logement dépassait les 15 milliards d’euros".

"Le gouvernementavait modestement proposé de les réduire de 18 millions", a-t-il affirmé, soulignant "qu’avec le grand nombre de personnes touchées et la faiblesse de l’inflation", la perte en jeu par ménage était "faible", évaluée à une vingtaine d’euros par an par la rapporteuse générale au Budget Valérie Rabault.

Pour compenser ces 18 millions d’euros, le gouvernement proposera des économies réparties équitablement sur l’ensemble des budgets, a-t-il dit.

Les députés ont par ailleurs décidé de reconduire pour un an l’exonération de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle pour environ 250.000 contribuables modestes.

Cet amendement, présenté par les députés socialistes et radicaux de gauche avec l’accord du gouvernement, représente un coût de 45 millions d’euros.

L’exonération cible les personnes âgées de 60 ans ou veuves quelque soit leur âge et qui ont déjà bénéficié de cette exonération en 2013.

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