FranceTransactions.com
Le préfet de la région Ile-de-France s’est insurgé mercredi contre la multiplication des +chartes locales+, que mettent en place certaines collectivités pour imposer aux promoteurs immobiliers des contraintes illégales, affirmant que plusieurs centaines de logements étaient actuellement bloqués à cause de ces chartes.
BtpCollectivitésGouvernementImmobilier
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
"Ces pratiques ont pour effet de détourner la loi et peuvent donner lieu à un chantage à l’égard des constructeurs : pas de signature de la charte locale, pas de permis de construire", a souligné le préfet de Région Jean-François Carenco, dans un communiqué publié à l’issue du Comité exécutif Logement d’Ile-de-France , qu’il préside et qui réunit les services de l’Etat et les professionnels, publics et privés, de l’habitat, de la construction, de la promotion immobilière et du logement social.
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a déjà à plusieurs reprises dénoncé la multiplication de ces "chartes locales", que les communes font figurer en annexe de PLU (Plan local d’urbanisme) ou de PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), "dans le but d’imposer des contraintes allant au-delà des prescriptions légales du Code de l’urbanisme ou du Code de la construction et de l’habitation", précise le préfet.
M. Carenco a affirmé qu’il n’hésiterait pas "à déférer ces documents au juge administratif", car "plusieurs centaines de logements sont aujourd’hui bloqués en ÃŽle-de-France".
Selon la FPI, ces chartes comportent des dispositions abusives, qui peuvent par exemple imposer un maître d’œuvre, fixer la taille ou les caractéristiques des logements, imposer un type d’énergie ou une proportion de logement sociaux au-delà des quotas, mais aussi porter sur lesrevenus des acquéreurs ou encadrer les prix du foncier, ce qui porte atteinte au droit de propriété du vendeur du terrain.
La FPI, qui souligne que des mises en chantier sont bloquées par ces chartes, a déjà exprimé son intention d’assigner en justice les municipalités concernées,si celles-ci ne renoncent pas à ces dispositions selon elle "illégales". Parmi les villes dans le collimateur de la FPI figurent Bordeaux, Nice, La Rochelle, Rennes, Tours ou Toulouse, avait précisé l’organisation à l’AFP en février.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Digital Vie Prime (SURAVENIR) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Yomoni Vie (SURAVENIR) Jusqu'à Jusqu'à 1500 euros offerts avec le code YOMONIPILOTE pour toute 1ere souscription à une assurance-vie jusqu'au 30/06/2026. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
En avril 2026, si les taux des crédits immobiliers restent pratiquement stables, mais les courtiers n’espèrent plus véritablement de baisses de taux dans les mois à venir. Remontée des taux d’intérêts (...)
En 2026, les taux d’assurance des crédits immobiliers resteront un sujet central pour celles et ceux souhaitant financer un projet immobilier.
Les traditionnels bilans de fin d’année sont publiés. Ce qui intéresse les candidats emprunteurs, ce sont les anticipations pour 2026. Et visiblement, la seule certitude reste que personne ne (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online