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Hantise des particuliers qui font construire une maison, le dépôt de bilan de l’entrepreneur en cours de chantier peut avoir pour eux de graves conséquences financières, si ce dernier n’a pas souscrit les assurances nécessaires, avertit une étude d’une association de consommateurs.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Parmi les causes de 300 cas de litiges traités en 2013 ou encours de traitement par la CLCV analysés dans cette étude publiée lundi, le dépôt de bilan représente 14% des cas, contre 50% pour les malfaçons, 21% pour les cas de non-conformité, 9% pour les retards de livraison et 6% pour l’absence de levée des réserves.
"Mais même si le taux statistique (des faillites, ndlr) peut sembler faible, le préjudice, lui, peut être énorme : le particulier n’a parfois aucun recours et peut tout perdre", rapporte David Rodrigues, juriste de la CLVC.
"Lorsque l’on se fait bâtir une maison, ilfaut vérifier que le constructeur a bien souscrit différentes assurances, la garantie de livraison et la garantie décennale : il faut que cela soit stipulé dans le contrat, avec les coordonnées de la décennale", poursuit-il.
Le professionnel doit alors fournir des attestations.
"Il ne faut pas hésiter à demander ces informations, et par ailleurs il ne faut pas hésiter non plus à faire une petite enquête préalable sur l’entrepreneur. La plupart des particuliers se contentent du bouche-à-oreilles, mais il faut se renseigner auprès du Tribunal de commerce", souligne M. Rodrigues.
Sur le site www.infogreffe.fr, le particulier a ainsi accès à une vraie "photographie de la solidité financière" de l’entrepreneur auquel il s’apprête à confier ses travaux. "Même si certaines informations sont payantes, "mieux vaut débourser quelques dizaines d’euros, que d’en perdre des milliers", fait valoir le juriste.
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