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Construction : les normes d’accessibilité aux handicapés allégées pour les commerces, hôtels et parkings

Certaines normes d’accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings et les autres bâtiments recevant du public, sont désormais allégées, comme annoncé fin juin par le ministère du Logement, aux termes d’un arrêté paru au Journal officiel.

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Publié le lundi 15 décembre 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Construction : les normes d’accessibilité aux handicapés allégées pour les commerces, hôtels et parkings

Applicable à compter du 1er janvier, cet arrêté, daté du 8 décembre et publié au J.O. de samedi, modifie des dispositions du code de la construction et de l’habitation pour les établissements recevant du public "situés dans un cadre bâti existant" et non les constructions neuves.

La disposition la plus marquante est la possibilité donnée aux bâtiments dont l’entrée comporte un dénivelé d’adopter comme aménagement une rampe "amovible, qui peut être automatique ou manuelle", et non plus uniquement une rampe fixe.

Aussi, ces bâtiments ne sont plus tenus de respecter les normes d’accessibilité aux handicapés dans leurs étages non accessibles par ascenseur. Par exemple, un chevauchement est autorisé entre l’espace prévu pour le demi-tour d’un fauteuil roulant et la manœuvre d’une porte.

Ils sont aussi dispensés de respecter les normes d’accessibilité"dès lors que l’accès au bâtiment ne permet pas à une personne en fauteuil roulant de le franchir" en raison de la topographie (rue en très forte pente).

Par ailleurs, lorsque l’entrée principale d’un établissement accueillant du public ne peut pas être rendue accessible aux handicapés, l’aménagement d’une "entrée dissociée", par l’arrière du local par exemple, pourra s’y substituer si elle est "ouverte à tous en permanence pendant les heures d’ouverture".

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