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L’association de consommateurs UFC-Que choisir, qui s’alarme de la résistance des établissements bancaires à la substitution des contrats d’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers, a annoncé mardi avoir saisi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Ouverte par la Loi Hamon et soutenue par l’association, cette possibilité concerne les contrats pour les crédits immobiliers souscrits à compter du 26 juillet 2014.
"Alertée par des consommateurs s’étant vus refuser par leur établissement bancaire la substitution de leur assurance emprunteur, l’UFC-Que Choisir a analysé 45 réponses faites par ces organismes", explique le communiqué.
"Force est de constater que les établissements bancaires multiplient les prétextes pour s’opposer à la substitution", souligne l’association.
Parmi les tentatives de diversions utilisées, est par exemple "invoquée la nécessité d’un courrier émanant de l’emprunteur lui-même, et non du nouvel assureur ".
"L’obligation d’une renonciation préalable par l’emprunteur au contrat d’assurance initial alors qu’elle est pourtant susceptible de laisser celui-ci sans garantie en cas de refus par la banquedu nouveau contrat d’assurance proposé", fait également partie des stratagèmes dévoilés par l’UFC.
Parmi "les champions du refus", selon l’UFC, figurent le Crédit Foncier de France, BNP Paribas, la Caisse d’Epargne ainsi que plusieurs caisses du Crédit Agricole.
Alors qu’une fiche d’information doit venir simplifier les démarches de substitution à partir du 1er octobre, la Fédération bancaire française évoque une entrée en vigueur "au plus tard au 1er janvier 2016", s’insurge par ailleurs l’association.
L’UFC a donc saisi l’ACPR, le régulateur français des banques et des compagnies d’assurances, "pour qu’elle diligente une enquête aux fins de contrôler le respect de leurs obligations par les établissements bancaires et sanctionner toute violation constatée".
Elle lance également un appel à témoignages auprès des souscripteurs de crédit immobilier s’étant vus opposer un refus dans le cadre de la demande de substitution de leur assurance emprunteur, et se réserve le doit d’agir en justice.
smr/cb/mml
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