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La mairie de Paris a annoncé avoir signé lundi une charte avec les bailleurs sociaux et deux sites d’annonces en ligne, Leboncoin et De particulier à particulier, pour lutter contre la sous-location de logements sociaux.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
"La sous-location est interdite car les logements sociaux sont financés sur fonds publics etles locataires n’ont pas vocation à en faire un business", a déclaré à l’AFP l’adjoint en charge du Logement Ian Brossat , à l’origine de la charte.
"La Ville et les bailleurs ont accentué les contrôles, en associant par exemple les gardiens à la vérification des noms sur les boîtes aux lettres. Chaque année, environ 500 contentieux sont engagés pour sanctionner cette pratique", explique dans un communiqué la mairie, jugeant que "l’essor des sites d’annonces en ligne justifie aujourd’hui de nouvelles mesures".
Si seuls Leboncoin et De particulier à particulier sont signataires pour le moment, M. Brossat "souhaite ardemment" que Airbnb, site d’hébergement chez l’habitant, s’y joigne et "fasse preuve du même sens des responsabilités". Airbnb, critiqué pour concurrencer les hôtels et favoriser les locations courtes non déclarées, a assuré ily a quelques jours vouloir "coopérer" avec la ville de Paris et les autorités, maintenant qu’il est obligé de collecter de la taxe de séjour.
La charte paraphée lundi engage "les hébergeurs d’annonces locatives en ligne à communiquer et à alerter les internautes sur le cadre législatif relatif au logement social interdisant la sous-location". Les bailleurs sociaux ainsi que les sites devront aussi "améliorer leur coopération en vue de retirer rapidement les annonces illégales signalées".
Pour sa part, la Ville de Paris promet d’"informer les occupants du parcsocial du caractère illicite de ces pratiques et à accompagner les bailleurs dans leurs démarches vis-à-vis des occupations illégales". Les bailleurs devront en outre "renforcer les contrôles".
La maire de Paris Anne Hidalgo a fait de l’accès au logement la priorité de sa mandature. Elle s’est engagée à créer 10.000 logements par an, dont au moins 7.000 logements sociaux, rappelle le communiqué.
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