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Cosse défend les acquis de la Loi Alur, malgré des reculs sur des mesures emblématiques

Deux ans après son adoption, la loi Alur sur le logement verra 90% de ses décrets d’application promulgués d’ici la fin de l’été, s’est félicitée la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, malgré des reculs sur deux mesures emblématiques du texte.

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Publié le mercredi 23 mars 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Cosse défend les acquis de la Loi Alur, malgré des reculs sur des mesures emblématiques

Sur les 75 mesures de ce "texte dense" quinécessitaient un texte d’application, a rappelé mercredi la ministre lors d’une conférence de presse, 48 décrets ont été publiés et 20 autres sont "en cours de préparation ou d’adoption".

"D’ici la fin de l’été nous en serons à 90%" de décrets promulgués, a affirmé Mme Cosse, appelant à une "véritable appropriation du texte par les acteurs du logement".

Deux jours après la publication d’une enquête de l’UFC-Que choisir pointant certaines pratiques illégales d’agents immobiliers, la ministre a affirmé que même si "90% d’entre eux respectent la loi, nousserons fatalement amenés à renforcer les contrôles".

La loi Alur du 24 mars 2014 a suscité des "critiques inutilement alarmistes d’un certain nombre d’acteurs qui ont pesé, d’ailleurs", a rappelé Daniel Goldberg, co-rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale avec Audrey Linkenheld, elle aussi députée PS.

Elle comportait deux mesures emblématiques portées par une autre écologiste, Cécile Duflot, ministre du Logement jusqu’à son départ tonitruant du gouvernement il y a 2 ans.

L’une, la Garantie universelle des loyers , jugée infinançable, aété enterrée par le gouvernement au profit de la garantie locative Visale, "plus opérationnelle" selon Mme Cosse, et ciblée sur "les ménages qui en ont réellement besoin : salariés précaires et jeunes ménages" notamment.

L’autre mesure-phare, l’encadrement des loyers, qui devaitêtre appliquée à 28 agglomérations en zone tendue, a été cantonné par le Premier ministre Manuel Valls à Paris, où elle est effective depuis le 1er août, et aux communes volontaires.

Le dispositif, qui nécessite une "remontée des données importante et sérieuse", pourra êtreeffectif à Lille "à la fin de l’année 2016", a assuré la ministre.

"D’autres territoires sont aujourd’hui intéressés par le dispositif", a-t-elle affirmé, tels que Grenoble qui toutefois "débute à peine" un travail d’observation des loyers "d’un an et demi", ou les communes de "l’agglomération parisienne, où le débat est réel".

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