Des bailleurs sociaux relèvent considérablement loyers et charges de locataires HLM fragilisés par la crise, dénonce la CLCV

Certains bailleurs sociaux ont considérablement augmenté les charges et parfois les loyers de locataires fragilisés par la crise, dont le taux d’effort est à la limite de l’acceptable, pointe l’association de défense des consommateurs CLCV au vu de rapports d’inspection.

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Publié le mercredi 27 janvier 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Des bailleurs sociaux relèvent "considérablement" loyers et charges de locataires HLM fragilisés par la crise, dénonce la CLCV

Pour la 2e année consécutive, la CLCV publie mercredi sur son site internet 45 rapports d’inspection qu’elle a passés au crible dans une synthèse consultée par l’AFP.

Ces rapports émanent de l’ex Mission interministérielle de logement social (Miilos) devenue aujourd’hui l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), chargée de contrôler les organismes qui gèrent 4,7 millions de logements HLM en France, soit 16% des résidences principales.

Si certains bailleurs sociaux ont amélioré leur gestion depuis leur dernier contrôle, d’autres sont épinglés pour "des hausses de loyers non conformes à la réglementation", des "dépassements des plafonds conventionnels" de loyers, et des "charges récupérées à tort", relève la CLCV.

Ces pratiques sont "solidement ancrées" dans les Bouches-du-Rhône comme en attestent les rapports consacrés auxorganismes Erilia, Logirem, Sem Marseille habitat et Semisap et "doivent être proscrites", dénonce l’association de consommateurs.

Les charges indûment perçues doivent être remboursées aux locataires, rappelle la CLCV, qui a obtenu de la Logirem le reversement de quelque 108.000 euros indûment facturés à ses locataires de 2011 à 2013.

Aussi des bailleurs tels que LogiPays (Calvados), Chartres Habitat (Eure-et-Loir), Rochefort Habitat Océan (Charente-Maritime) et Habitat 44 (Loire-Atlantique), "proposent des loyers de plus en plus élevés".

Parmi les autres irrégularités pointées par la Miilos, des "rapports complexes" entre la SNI, filiale de la Caisse des dépôts (CDC) et ses quatre filiales la Samo, Efidis, Osica et Adoma, actives en Ile-de-France.

Et si le recours à des swaps (contrats d’échange, NDLR) a globalement diminué au sein des organismes HLM, ce n’est pas le cas chez les sociétés du groupe SNI.

Celles-ci "font partie des rares sociétés du logement social" à recourir encore à ces instruments financiers, permettant aux bailleurs sociaux de se couvrir contre le risque de hausse du taux du Livret A,sur lequel sont indexés leurs emprunts.

Or ceux-ci ont entraîné des "pertes" de près de 45 millions d’euros pour Osica, 23 millions pour Efidis, 10,5 millions pour Adoma et des "pertes latentes" d’environ 800.000 euros pour la Samo, relèvent les rapports de la Miilos, comme l’avait révélé l’AFP en novembre 2014.

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