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Des décrets améliorant la procédure d’attribution des logements HLM publiés au J.O.

Trois décrets visant à améliorer les procédures d’attribution des logements sociaux, mais aussi l’information des personnes ayant déposé une demande et la gestion de leurs requêtes ont été publiés mercredi au Journal officiel.

Consommation Gouvernement Immobilier Services

Publié le mercredi 13 mai 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Des décrets améliorant la procédure d’attribution des logements HLM publiés au J.O.

Ces textes, rédigés en application de la loi Alur de mars 2014, vont rendre l’attribution des logements HLM "plus transparente", s’est félicitée dans un communiqué la ministre du Logement Sylvia Pinel.

En vertu de ces décrets, "les règlements des commissions d’attribution seront rendus publics", "les décisions prises par ces commissions seront explicites" et "les demandeurs auront accès à l’information concernant leur candidature après examen".

"Ces mesures permettront de favoriser la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles", assure Sylvia Pinel, quirappelle s’être fixé comme objectif de "réduire les inégalités dans l’occupation du parc social".

En France, 1,7 million de personnes sont en attente d’un logement social (dont 500.000 vivent déjà en HLM mais souhaitent changer de logement).

En Ile-de-France, où le manque de logement est particulièrement criant, les délais sont de plusieurs années avant d’avoir une proposition, selon la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (Drihl). A Paris, l’attente moyenne s’élève même à 10 ans pour les F4 et plus.

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