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Deuxélus franciliens ont réclamé la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la vente record en 2009 de près de 35.000 logements HLM par la foncière Icade, contrôlée par la Caisse des dépôts (CDC), à un consortium d’organismes HLM, opération qu’ils soupçonnent d’être entachée d’irrégularités.
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"Cette transaction est entachée de zones d’ombres", écrivent Stéphane Peu, le président de l’un des plus importants bailleurs sociaux de région parisienne, Plaine Commune Habitat, et Philippe Laurent, le maire UDI de Sceaux , dans un courrier aux chefs de groupes parlementaires, rendu public mercredi.
"Cette vente, que nous pouvons à présent légitimement qualifier d’opération de spoliation de l’argent public doit être dénoncée et punie. Les organismes HLM, largement lésés dans cette affaire, doivent être indemnisés", poursuivent-ils.
"Le groupe Icade, société cotée en Bourse depuis 2005, a, par cette vente, opéré un véritable tour de passe-passe, consistant à faire racheter au prix fort par des organismes HLM des logements déjà financés par des fonds publics pour leur construction et leur réhabilitation", dénoncent les élus.
M. Peu, également adjoint au maire PCF de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), a précisé à l’AFP avoir été auditionné à deux reprises par la Cour des comptes, dans le cadre de la rédaction d’un rapport des magistrats financiers sur cette transaction.
Ce rapport, évoqué ces derniers jours par Le Monde et Mediapart, est resté confidentiel. Les deux élus ont demandé, dans un second courrier, au Premier ministre Jean-Marc Ayrault de le rendre public.
En 2009, Icade, contrôlée par la Caisse des dépôts, avait vendu ces dizaines de millliers de logements à un consortium de 25 bailleurs sociaux, représentés par la Société nationale immobilière, elle aussi filiale du groupe public.
Icade n’avait pas dévoilé le montant de cette transaction record, se bornant à indiquer qu’elle lui permettait de réaliser une plus-value fiscale de 600 millions d’euros, dont 50% allaient être redistribués aux actionnaires en dividende.
fbe-vab/ao/mcj
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