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Egalité, citoyenneté : les maires défendent leurs prérogatives en matière de logement

L’Association des maires de France (AMF) demande que les maires conservent leurs prérogatives en matière de politique de logement, après la présentation du projet de loi égalité et citoyenneté en Conseil des ministres.

Collectivités Gouvernement Immobilier

Publié le jeudi 14 avril 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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"Egalité, citoyenneté" : les maires défendent leurs prérogatives en matière de logement

"L’AMF rappelle que les maires doivent pouvoir librement gérer les attributions de logements au sein des contingents communaux et s’oppose fermement à la disparition du critère de préférence communale", écrit-elle dans un communiqué diffusé jeudi.

L’association rappelle "que les contingents communaux sont la contrepartie d’apports de financement ou de terrains par la communes".

"Les maires doivent être en capacité de répondre à la demande de leurs habitants et de mettre en œuvre leur politique de peuplement, dans le respect des principes de mixité sociale et des orientations du PLH", le Programme local de l’habitat, écrit-elle.

Le projet de loi présenté mercredi comporte une série de dispositions pour renforcer la transparence dans l’attribution des logements sociaux. Pour l’AMF, la possibilité pour le préfet d’attribuer "lui-même les logements de manière autoritaire si les objectifs n’étaient pas atteints" ne doit être "utilisée qu’en ultime recours afin de ne pas affaiblirles maires, relais essentiels des politiques de cohésion sociale".

Tout en partageant "l’ambition" du projet de loi, l’association regrette que ce "énième texte" rende "encore plus complexes les dispositifs existants , jugés déjà très obscurs par nombre d’acteurs du logement".

Elle demande à l’Etat "de ne pas désengager financièrement" dans un contexte marqué par "l’aggravation de la crise du logement".

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