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L’encadrement des loyers mis en place en août 2015 à Paris n’a pas réduit la proportion de loyers situés au-dessus du plafond de référence en 2015 mais a contribué à réduire ces loyers en dépassement d’environ 40 euros par mois, selon une étude parue lundi.
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Du 1er août au 31 décembre 2015, 73% des emménagements se sont conclus avec un loyer compris entre le loyer de référence dit minoré, c’est à dire le plancher prévu par la règlementation, et le loyer de référence majoré , d’après cette étude de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap). Enfin, 26% étaient au-dessusdu plafond et 1% se situaient en dessous.
"Cette répartition est stable par rapport à celle de la période 2015 avant mise en place du dispositif (1er janvier au 31 juillet 2015) mais l’encadrement des loyers a permis de réduire d’environ 40 euros par mois les loyers en dépassement",relève l’Olap.
Si ces dépassements ont donc continué à représenter environ un quart des loyers concernés sur les cinq derniers mois de 2015, ils ont touché en grande majorité les logements d’une pièce, soit essentiellement des chambres de service, note l’étude.
En effet, 37% des logements d’une pièce ont affiché un loyer supérieur au plafond sur la période, contre 21-22% pour les deux et trois pièces et seulement 12% pour les quatre pièces et plus.
"Parmi les logements d’une pièce, ceux de moins de 20 m2 ont un loyer dépassant le plafond dans 3 cas sur 4 alors que les plus de 20 m2 ne sont que 16% dans cette situation, part proche de celle des 2 et 3 pièces", précise l’Olap.
Sur l’ensemble des logements dont le loyer dépasse le plafond de référence, le complément de loyer s’élève en moyenne à 186 euros d’août à décembre 2015, soit 16% du loyer total (hors charges).
En outre, il est plus important pour les 1 pièce (19% et 134 euros) que pour les 2 pièces (15% et 185 euros) et les 3 pièces (14% et 230 euros).
Pour l’année 2016, une simulation permet d’estimer que "18% du parc (67.500 logements) a un loyer situé au-dessus du plafond et 6% (21.500) un loyer en dessous du plancher", estime l’Olap.
Selon l’organisme, en année pleine, l’encadrement des loyers devrait concerner potentiellement plus du tiers des logements chaque année : 20% de nouveaux emménagés et 15-16% de baux arrivant à expiration dans l’année.
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