FranceTransactions.com
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.
AgricultureBtpCollectivitésfiscalitéImmobilier
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
La commission a adopté deux amendements en ce sens au projet de budget 2014, l’un signé par le rapporteur général du Budget Christian Eckert et des députés socialistes, l’autre de l’UDI. Pour être intégrés au projet de loi de finances, ils devront être revotés dans l’hémicycle la semaine prochaine.
Jusqu’alors, il est prévu dans le projet de loi de finances une majoration de 25% de la valeur locative cadastrale, qui sert d’assiette à la taxe sur les terrains non bâtis, et de 5 euros à partir de 2014 pour plus d’un millier de communes situées dans des zones où la demande de logement dépasse l’offre.
Le report d’un an permettra, entre autres, "d’éviter des hausses brutales d’imposition pour les propriétaires de terrains constructibles, exploitants agricoles par exemple, pour lesquels aucune opération de construction n’est envisagée à court terme", estiment notamment les députés de l’UDI signataires de l’amendement, à commencer par Charles de Courson.
Dans un récentcourrier au Premier ministre, le député UMP de Haute-Savoie et ex-président de l’Assemblée Bernard Accoyer a demandé la suspension immédiate du changement de fiscalité sur les terrains non bâtis, alertant sur les "conséquences catastrophiques pour les exploitants agricoles à la tête de petites et moyennes structures imbriquées dans le tissu local" et sur "la fin de l’agriculture pérurbaine".
Se targuant d’avoir obtenu du rapporteur général le report, le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi a souligné mercredi que "les agriculteurs de beaucoup de territoires ont fait part de leurs inquiétudes quant à l’application d’une taxe nouvelle sur le foncier non bâti", "devenue une véritable spoliation".
Pour certains agriculteurs, le minimum forfaitaire à 5 euros ferait passer leur contribution de 130 euros à 12.500 euros, selon M. Estrosi.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Digital Vie Prime (SURAVENIR) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Yomoni Vie (SURAVENIR) Jusqu'à Jusqu'à 1500 euros offerts avec le code YOMONIPILOTE pour toute 1ere souscription à une assurance-vie jusqu'au 30/06/2026. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
En avril 2026, si les taux des crédits immobiliers restent pratiquement stables, mais les courtiers n’espèrent plus véritablement de baisses de taux dans les mois à venir. Remontée des taux d’intérêts (...)
En 2026, les taux d’assurance des crédits immobiliers resteront un sujet central pour celles et ceux souhaitant financer un projet immobilier.
Les traditionnels bilans de fin d’année sont publiés. Ce qui intéresse les candidats emprunteurs, ce sont les anticipations pour 2026. Et visiblement, la seule certitude reste que personne ne (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online