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Foncier public : première cession gratuite en faveur du logement

Le ministre de la Ville Patrick Kanner a signé lundi à Lille un protocole actant la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l’Etat pour favoriser la construction de logements, concrétisant une promesse de campagne du candidat Hollande.

Gouvernement Immobilier Logement patrimoine Social

Publié le lundi 25 janvier 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Foncier public : première cession gratuite en faveur du logement

Avec une décote de 100%, l’ensemble immobilier de 1.500 mètres carrés dit du "Château de CETE" au centre de Lille , sera reconverti en 50 logements, a précisé M. Kanner aux côtés du délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, Thierry Repentin.

"Faire de la mixité sociale, cela peut être un beau slogan mais pour que cette expression devienne réalité, chacun doit prendre sa part et consentir à des efforts", a déclaré devant la presse le ministre, ancien président du conseil général du Nord.

Mis en service courant 2017, le nouveau site offrira 45 places dans un Centre d’hébergement et de réinsertion sociale pour des femmes en convalescence et six lits de soin.

Une "autre cession aura lieu d’ici quelques semaines, à Lyon", a ajouté M. Repentin.

Outre cette mesure symbolique, le ministre a également acté la vente avec une décote de 50% du prix de terrains adjacents autour de la gare St Sauveur appartenant à la SNCF, pour un projet beaucoup plus important. C’est l’Etat qui prendra en charge la différence entre le prix de marché et le prix de cession.

Finalement cédés pour 7,2millions d’euros, les 13 hectares d’anciennes voies ferrées désaffectées permettront la création à partir de 2019 de 2.500 logements, dont un tiers de logements sociaux, des bureaux et des commerces.

M. Repentin a justifié cette dépense par la volonté "d’accompagner les plus modestes qui ont besoin de se loger" alors que le mal-logement touche 3,8 millions de personnes en France et que 1,7 million de ménages sont dans l’attente d’un logement social.

Avec cet engagement, l’Etat, qui entend accélérer la mise en application de la loi dite de "mobilisation du foncierpublic" du 18 janvier 2013, tente d’amplifier les ventes à prix réduit de ses terrains pour créer des logements, dans un contexte de crise de la construction en France.

"En 2015, 70 cessions avec décote ont été effectuées : des terrains qui vont permettre la création de 7.550 logements dont 3.300 dans le social", a précisé à l’AFP M. Repentin.

En 2015, les mises en chantier de logements neufs en France ont atteint en novembre 351.200 sur douze mois, loin de l’engagement de campagne du candidat François Hollande (500.000 nouveaux logements par an).

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