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Le groupe communiste et Front de gauche de la mairie de Paris a demandé mardi qu’une hausse des droits de mutations soit mise sur la table dès le prochain conseil de Paris, ce qui pourrait ainsi la mettre en place dès le 1er janvier 2016.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Le groupe, dans un communiqué, a demandé que cette hausse des +frais de notaires+, selon l’expression courante, soitsoumise aux votes dès le prochain conseil qui a lieu du 16 au 18 novembre, et non les 14, 15 et 16 décembre quand doit être voté le budget.
Le groupe favorable à cette hausse estime qu’"il y a urgence", a indiqué son président à l’AFP Nicolas Bonnet-Oulaldj, pour éviter des pertes de recettes et "lutter contre la spéculation financière".
Pour pouvoir mettre en place cette hausse dès le 1er janvier 2016, il faut en effet respecter des délais après un vote éventuel, qui ne l’auraient pas été en cas de vote en décembre.
La majorité municipale gauche et écologistes avait le mois dernier lors d’un débat d’orientation budgétaire, adopté un voeu visant à faire passer cette taxation de 3,8% à un maximum de 4,5%.
Selon la mairie, la décision éventuelle que cette proposition soit mise à l’ordre du jour du prochain conseil devaitêtre prise dans les heures qui viennent.
La maire PS de Paris Anne Hidalgo avait le 26 octobre dernier défendu un projet de budget "contraint" pour 2016, marqué par un trou de 400 millions d’euros à combler.
Des "pistes à affiner et discuter ensemble" pour le combler comprenaient cette hausse, celle de la taxation des résidences secondaires ou des économies de fonctionnement.
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