FranceTransactions.com
Le parquet de Paris a récemment requis un non-lieu dans le volet non-ministériel de l’enquête sur la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010, une affaire dans laquelle l’ex-ministre du Budget Eric Woerth a été blanchi, a appris l’AFP vendredi de source judiciaire.
enquêteEnvironnementHippismeImmobilierPartisUmp
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Après ses réquisitions, il appartient au magistrat instructeur de rendre son ordonnance. Il n’y a eu aucune mise en examen dans ce volet. Après des plaintes d’un syndicat forestier et d’élus, l’information judiciaire avait été ouverte pour complicité de prise illégale d’intérêts, abus d’autorité,trafic d’influence, favoritisme et recel de ces délits.
Une autre enquête pour prise illégale d’intérêts, visant Eric Woerth, ministre du Budget à l’époque de la vente, avait été ouverte à la Cour de Justice de la République (CJR), compétente pour les faits commis par des membres de gouvernement en exercice.
La commission d’instruction de la CJR a prononcé un non-lieu le 11 décembre.
Au centre de l’affaire, la décision prise mi-mars 2010 par le ministre du Budget de valider par arrêté la vente de gré à gré pour 2,5 millions d’euros d’une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, accueillant un golf et un hippodrome, à la Société des courses de Compiègne (SCC), jusqu’alors locataire.
Une décision prise malgré l’opposition de l’Office national des forêts (ONF) et du ministère de l’Agriculture, qui avait refuséla vente en 2003.
Pour ses opposants, la vente aurait violé l’obligation d’adopter une loi pour aliéner des bois et forêts de l’État.
Le prix, 2,5 millions d’euros, conforme à la proposition de France Domaine mais jugé bradé par les opposants, a suscité la polémique. L’arrêt de non-lieu de la CJR, consulté par l’AFP, cite une expertise évaluant la valeur foncière à 8,3 millions d’euros, une différence qui "s’explique principalement par la prise en considération" des "bâtiments construits sur le terrain", selon les magistrats de la CJR.
Les opposants à la vente soupçonnent l’ancien ministre, élu plusieurs fois député dans l’Oise, d’avoir voulu favoriser la SCC, dont était membre son suppléant de l’époque Christian Patria, décédé depuis, et dont le président, Antoine Gilibert, était adhérent de l’UMP. L’ex-ministre s’en est toujours défendu, assurant avoir agi dans le cadre d’une politique globale de vente des biens fonciers non essentiels au service public.
"Aucun élément d’information n’a contredit cette analyse", avaient noté les magistrats de la CJR.
"Il n’apparaît pas que puisse être reproché" à M. Woerth "d’avoir pris, reçu ou conservé un intérêt, direct ou indirect, dans l’opération de vente de l’hippodrome", avait conclu la CJR.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Digital Vie Prime (SURAVENIR) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Yomoni Vie (SURAVENIR) Jusqu'à Jusqu'à 1500 euros offerts avec le code YOMONIPILOTE pour toute 1ere souscription à une assurance-vie jusqu'au 30/06/2026. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
En avril 2026, si les taux des crédits immobiliers restent pratiquement stables, mais les courtiers n’espèrent plus véritablement de baisses de taux dans les mois à venir. Remontée des taux d’intérêts (...)
En 2026, les taux d’assurance des crédits immobiliers resteront un sujet central pour celles et ceux souhaitant financer un projet immobilier.
Les traditionnels bilans de fin d’année sont publiés. Ce qui intéresse les candidats emprunteurs, ce sont les anticipations pour 2026. Et visiblement, la seule certitude reste que personne ne (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online