FranceTransactions.com
Les députés ont complété en commission les mesures du projet de loi égalité et citoyenneté visant à lutter contre la ghettoïsation, avec notamment l’obligation de réserver 25% des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires.
Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Le rapporteur général Razzy Hammadi a souligné sur Twitter que l’article 20, qui entend renforcer la mixité au sein des logements sociaux et a été adopté mercredi soir, avait fait l’objet de "plus de quatre heures de débat" en commission.
Les députés ont notamment élargi aux jeunes en formation professionnelle la liste des publics prioritaires pour l’accès au logement social, par le biais d’un amendement de M. Hammadi. La possibilité de louer un logement social en meublé a également été étendue aux "actifs en mobilité", une mesure qui permettra notamment aux enseignants d’accepter plus facilement des remplacements, selon l’amendement du rapporteur général.
Les députés ont également avancé de 2022 à 2020 la date à partir de laquelle les offices HLM devront porter à la connaissance du public les logements sociaux vacants, et ouvert la possibilité pour des associations de locataires de faire des actions de groupe.
Ils ont aussi complété le droit à l’information des ménages sur le déroulement de leur demande de logement social, via un amendement d’André Chassaigne, chef de file des députés du Front de gauche.
Les députés ont également adopté, contre l’avis du gouvernement et des rapporteurs, un amendement porté par François Pupponi et co-signé par d’autres élus socialistes. Celui-ci vise à plafonner au sein des quartiers prioritaires la part des attributions réservées aux demandeurs aux ressources les plus faibles à 50% du total des attributions de ces quartiers. L’idée étant de compléter le seuil de 25% hors quartier pour lutter contre l’effet ghetto.
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a mis en avant "un problème de constitutionnalité" si on exclut des demandeurs en raison d’un quota atteint, tandis que le rapporteur Philippe Bies a estimé que cela risquait "d’opposer entre eux le droit au logement et la mixité sociale, alors que l’objectif de ce projet de loi est précisément l’inverse".
Les députés ont aussi adopté un amendement du gouvernement qui laisse la possibilité "en tenant compte de la situation locale" d’adapter dans certaines conditions ce pourcentage des 25% minimum d’attributions aux demandeurs pauvres hors des quartiers.
Le projet de loi, qui se veut la réponse législative à ce que Manuel Valls avait appelé un "apartheid territorial, social et ethnique", sera examiné dans l’hémicycle à partir du 27 juin.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Digital Vie Prime (SURAVENIR) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Yomoni Vie (SURAVENIR) Jusqu'à Jusqu'à 1500 euros offerts avec le code YOMONIPILOTE pour toute 1ere souscription à une assurance-vie jusqu'au 30/06/2026. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Alors que plus de 14% des Français sont sous le seuil de pauvreté (chiffres 2015), le gouvernement lance son plan pauvreté (ie, anti-pauvreté), 8 milliards d’euros sur 4 ans. Un chantier titanesque (...)
En avril 2026, si les taux des crédits immobiliers restent pratiquement stables, mais les courtiers n’espèrent plus véritablement de baisses de taux dans les mois à venir. Remontée des taux d’intérêts (...)
En 2026, les taux d’assurance des crédits immobiliers resteront un sujet central pour celles et ceux souhaitant financer un projet immobilier.
Les traditionnels bilans de fin d’année sont publiés. Ce qui intéresse les candidats emprunteurs, ce sont les anticipations pour 2026. Et visiblement, la seule certitude reste que personne ne (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online