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Les transactions immobilières concernant des biens en copropriété, pour lesquelles les documents à fournir ont été augmentés par la loi Alur, seront bientôt simplifiées par ordonnance, a annoncé lundi le Premier ministre Manuel Valls, à l’ouverture du congrès de la Fnaim.
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"Nous devons lever toutes les incertitudes qui allongent les processus de décision, et qui retardent les mises en œuvre de projets", a déclaré M. Valls devant quelque 3.000 professionnels de l’immobilier, réunis au Palais des Congrès de Paris, jusqu’à mardi.
"C’est le sens des mesures de simplification contenuesdans le projet de loi porté par Thierry Mandon, et qui concernent notamment les ventes immobilières", a-t-il poursuivi.
"Une fois promulgué, ce texte sera suivi d’une ordonnance du gouvernement pour simplifier les transactions", a annoncé M. Valls, précisant que "l’une des évolutions envisagées, consistera à sécuriser la remise des documents par voie dématérialisée".
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur du 24 mars 2014, les acheteurs de biens immobiliers en copropriété doivent se voir remettre une série de documents dès la promesse de vente, ce qui renforce leur protection, mais rallonge la durée des transactions.
Aussi, les ventes qui concernent uniquement les lots secondaires d’habitation tels que les garages ou les caves, pour lesquels la même documentation que pour les lots d’habitation doit être fournie à l’heure actuelle, seront elles aussi simplifiées, a annoncé M. Valls.
Le Premier ministre s’est dit par ailleurs favorable au "projet de bail solidaire" porté par la Fnaim, qui permettrait à un bailleur s’engageant à louer à un prix inférieur au marché, de bénéficier d’avantages fiscaux.
"C’est une idée à creuser", a déclaré le Premier ministre.
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