FranceTransactions.com
La taxe Apparu, instituée en 2012 pour sanctionner les micro-logements aux loyers abusifs, est insuffisamment appliquée et n’a rapporté que 1.325 euros à l’Etat en 2013, ont dénoncé jeudi le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le collectif Jeudi Noir.
La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Cette taxe, créée par l’ancien ministre du logement Benoist Apparu, vise à limiter le montant des loyers des logements d’une surface inférieure ou égale à 14 m2, situés dans les zones les plus tendues . Elle concerne les loyers qui dépassent un certains seuil, fixé chaque année par décret : ce seuil s’établissait en 2012 à 40 euros le m2, 40,88 euros en 2013 et 41,37 euros en 2014.
Cette taxe est calculée par les services fiscaux sur la base de la déclaration de revenus.
Mais en 2013, elle n’a représenté qu’une recette de 1.325 euros, selon les chiffres des recettes de l’Etat communiqués pour vote au Parlement, a précisé dans un communiqué le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Cela semble correspondre "à un unique propriétaire sur l’ensemble du territoire", ajoute le Haut comité.
"Pourtant, en réalisant une simple recherche des biens en location répondant aux critères de la taxe sur les micro-logements, on comptabilise plusieurs dizaines d’annonces de locations de logement devant être assujettis, principalement en région parisienne", souligne le Haut comité.
"Soit Bercy ne sait plus compter, soit tous les bailleurs ont fraudé le fisc et continué à percevoir des loyers totalement aberrants sur le dos de locataires impuissants", estime de son côté le collectif Jeudi Noir dans un autre communiqué, confirmant "qu’il suffit de parcourir les agences immobilières pour trouver des centaines d’annonces de locations de micro-logements à plus de 40 euros le m2".
Le collectif invite les "locataires abusés" à dénoncer leur propriétaire au fisc et ironise sur "LE bailleur un tant soit peu honnête qui exploite ses locataires mais respecte tout de même un minimum la loi en s’aquittant de ces 1.325 euros".
Pour le Haut comité, "l’une des explications de cette fraude massive tient dans le caractère strictement déclaratif de cette taxe". Il propose de lancer une "campagne de sensibilisation des propriétaires" et de "rappeler aux services des impôts l’importance de la mise en œuvre de cette taxe".
"Il est incompréhensible qu’aucun contrôle ne soit opéré pour percevoir cette taxe effectivement", a estimé dans un autre communiqué le Groupe écologiste de Paris.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Yomoni Vie (SURAVENIR) Jusqu'à Assurance vie Yomoni Vie : jusqu'à 12 mois d'équivalent de frais de gestion remboursés ! | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Les traditionnels bilans de fin d’année sont publiés. Ce qui intéresse les candidats emprunteurs, ce sont les anticipations pour 2026. Et visiblement, la seule certitude reste que personne ne (...)
L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.
Temps morose pour cette rentrée 2025 : les taux des crédits immobiliers en hausse, légère, de 2 à 6 points de base.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online