Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement

Le Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).

Collectivités Gouvernement Immobilier Logement Parlement Sénat

Publié le samedi 26 octobre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement

A l’issue d’une semaine de débats, le texte a été voté par 176 voix pour, l’ensemble des voix de la gauche, contre 166, celles de droite.

"C’était un engagement important de campagne de François Hollande, le 22, il est sur le point d’être tenu", s’est félicitée la ministre du logement Cécile Duflot.

Le projet de loi doit repartir à l’Assemblée nationale en seconde lecture.

Le Sénat, représentant des collectivités locales, a notamment imprimé sa marque au texte en limitant le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, notamment avec une minorité de blocage. Ce transfert était vivement critiqué par les maires et les élus locaux qui constituent la majorité du collège électoral désignant les sénateurs.

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