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Le Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
A l’issue d’une semaine de débats, le texte a été voté par 176 voix pour, l’ensemble des voix de la gauche, contre 166, celles de droite.
"C’était un engagement important de campagne de François Hollande, le 22, il est sur le point d’être tenu", s’est félicitée la ministre du logement Cécile Duflot.
Le projet de loi doit repartir à l’Assemblée nationale en seconde lecture.
Le Sénat, représentant des collectivités locales, a notamment imprimé sa marque au texte en limitant le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, notamment avec une minorité de blocage. Ce transfert était vivement critiqué par les maires et les élus locaux qui constituent la majorité du collège électoral désignant les sénateurs.
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