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Le crédit d’impôt transition énergétique désormais cumulable avec l’éco-PTZ (Royal)

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, sera désormais totalement compatible avec l’éco-prêt à taux zéro, a annoncé lundi la ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal.

Budget Construction énergie fiscalité Gouvernement Immobilier

Publié le lundi 7 mars 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Le crédit d’impôt transition énergétique désormais cumulable avec l’éco-PTZ (Royal)

"Le gouvernement vient de décider que les Français pourront cumuler ce crédit d’impôt avec le prêt à taux zéro", a indiqué Mme Royal au journal télévisé de TF1.

Ce cumul était jusqu’ici uniquement possible sous certaines conditions de ressources.

Le CITE prévoit un allègement fiscal de 30% pour des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale ou pour l’acquisition d’équipements permettant des économies d’énergie (chaudières à haute performance énergétique, appareils de régulation de chauffage, etc.). Applicable depuis le 1er septembre 2014, il avait été reconduit pour un an en 2016.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet quant à lui de financer des travaux destinés à réduire la consommation énergétique du logement.

Ségolène Royal a également annoncé que le gouvernement allait débloquer une nouvelle enveloppe de 250 millions d’euros en faveur des 400 territoires à énergie positive pour la croissance verte, c’est-à-dire des communes qui financent des projets de transition énergétique.

"Les 250 millions d’euros qui ont déjà été donnés à ces territoiresà énergie positive sont renouvelés. Le gouvernement va débloquer en direction de ces 400 territoires les moyens de faire des travaux économies d’énergie et de s’équiper en énergies renouvelables", a-t-elle expliqué.

mpa/cb/pre

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