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L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe quelque 740 bailleurs sociaux, annonce s’être engagée, dans un accord signé avec l’Etat, à porter jusqu’à 350 millions d’euros en 2017 et 2018 la mutualisation des fonds propres de ces organismes, contre quelque 220 millions d’euros cette année.
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Cette mutualisation -* c’est une péréquation entre les organismes ayant le plus de moyens et ceux en ayant moins -* a porté sur 223,5 millions d’euros en 2014 puis sur 221,3 millions d’euros en 2015, ce qui correspond aux deux premières années de sa mise en place, précise vendredi l’USH dans un communiqué.
Ces montants représentent environ 5,5% des 4 milliardsde fonds propres apportés chaque année, sur un total de 18 milliards investis -* le reste provient essentiellement de prêts auprès de la Caisse des Dépôts -* par les quelque 550 bailleurs sociaux concernés par le dispositif.
Ces bailleurs sociaux investissent en moyenne 18 milliards d’euros par an, a précisé à l’AFP Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l’USH.
L’an dernier, 242 organismes ont touché davantage de fonds qu’ils n’en ont versé au fonds de mutualisation, tandis que 308 ont été contributeurs nets.
"Nous accompagnons des investissements réalisés : les organismes qui investissent davantage que les autres pour construire ou rénover des logements sont bénéficiaires, c’est un dispositif incitatif", explique M. Hoorens.
Le nouvel accord signé entre l’Etat et le mouvement HLM prévoit pour 2016 un montant équivalent à ceux des deux années précédentes, puis un relèvement "jusqu’à 350 millions d’euros environ" en 2017 et 2018, indique l’Union.
Cette mutualisation "ne peut porter ses fruits que si les engagements de l’État sur le financement des aides à la pierre et du mouvement HLM sur la reconstitution des fonds propres sont réciproques" a estimé Jean-Louis Dumont, président de l’USH, cité dans le communiqué.
"Une nouvelle augmentation du prélèvement sur les organismes via la Caisse de garantie du logement locatif social en 2017 perturberait gravement l’équilibre aujourd’hui retrouvé", avertit-il.
Le mouvement HLM s’était initialement engagé à porter cette mutualisation à plus de 500 millions d’euros annuels, mais il y a renoncé en raison de la décision "brutale", dit-il, de l’Etat, de prélever 150 millions d’eurossupplémentaires sur la CGLLS dans la loi de Finances pour 2016.
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