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Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)

L’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus de la commune.

Collectivités Gouvernement Immobilier Logement

Publié le vendredi 13 septembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)

Cette généralisation des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux , constitue un point "décisif" du projet de loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), a souligné la ministre du Logement Cécile Duflot, en estimant que cela constituera "un vrai progrès pour les élus locaux, y compris des plus petites communes". Elle a affirmé sa volonté "d’aboutir à untravail concerté qui respecte les volontés communales".

Un point de vue qu’avait déclaré partager Benoist Apparu (UMP), son prédécesseur au ministère du Logement lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi mardi. Mais la plupart des autres députés UMP se sont au contraire élevés vendredi contre cette disposition.

"Cet article détricote la décentralisation, le pouvoir des maires et la démocratie de proximité" s’est exclamé Jacques Myard (UMP). Si le PLUI est imposé, "vous allez dans le mur", a-t-il ajouté.

Pour Jean-Frédéric Poisson(UMP), qui a présenté en vain des amendements de suppression de l’article, "le PLUI a un sens pour certains ensembles territoriaux" mais "dans d’autres beaucoup moins". "Cela doit être une possibilité laissée aux communes mais en aucun cas une obligation imposée par la loi", a-t-il lui aussi jugé.

Les députés devaient achever vendredi en fin de journée l’examen du projet de loi Alur, qui sera soumis mardi au vote de l’Assemblée.

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