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Libre installation des notaires : les jeunes professionnels craignent d’être évincés

Les jeunes notaires candidats à l’installation dans les nouveaux offices créés par la loi Macron craignent d’être évincés lors d’un tirage au sort auquel peuvent aussi participer les notaires déjà en place, et se disent proches de l’écoeurement.

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Publié le jeudi 8 décembre 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Libre installation des notaires : les jeunes professionnels craignent d’être évincés

"C’est une grosse déception pour nous, à la limite de l’écœurement", a déclaré jeudi à l’AFP Jean-Charles Persico, président de l’association LIDN, qui défend la liberté d’installation des diplômés notaires.

"On peut parler de sabotage : après avoir lutté contre cette loi, les notaires déjà en place se sont jetés sur les places offertes et ont sciemment saturé les dépôts de candidatures", a-t-il estimé.

Débuté mercredi, le tirage au sort des candidatures dans 247 zones "d’installation libre" déterminées par une carte, se terminera en fin de semaine prochaine, ont indiqué à l’AFP le ministère de la Justice etle Conseil supérieur du notariat .

Après avoir déposé leur candidature horodatée sur internet le 16 novembre, les professionnels désireux d’ouvrir l’un des 1.002 nouveaux offices à créér dès l’an prochain, voient leur nom inscrit sur un bout de papier, tiré au sort par un magistrat, en présence d’un représentant du CSN, ont indiqué ces sources.

Si près de 30.000 clics ont été répertoriés en 24 heures, selon le ministère, "quelque 6.000 candidatures ont été enregistrées", a précisé Didier Coiffard, président du CSN.

Or les notaires déjà en place pourraient représenter "environ la moitié" de ces candidatures enregistrées, selon M. Coiffard -* de son côté le ministère dit ne pas être en mesure de donner une estimation.

Car un décret d’application de la loi du 6 août 2015 (ou loi Macron), publié une semaine avant ce tirage au sort, a autorisé les sociétés civiles professionnelles (SCP) de notaires existantes à se porter candidates, et à "détenir plusieurs offices".

"La loi n’a pas été créée pour renforcer les revenus des professionnels en place, mais pour donner leur chance aux jeunes.On ne demandait pourtant pas la lune", s’émeut M. Persico.

Les résultats seront publiés sur internet (https://opm.justice.gouv.fr) trois jours ouvrés après la fin du tirage au sort, les premières nominations étant attendues d’ici le 31 décembre et début 2017.

Cette procédure doit permettre à 1.650 nouveaux notaires d’accéder à l’exercice libéral de leur profession d’ici 2018.

Accéder à cette profession est très difficile : il faut soit racheter une charge, soit accéder par concours à l’une des très rares places vacantes ou créées (60 entre 2005et 2013).

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