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Locations ponctuelles via des sites : collecter la taxe de séjour doit être obligatoire, dit la Fnaim

La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) veut que le projet de loi République numérique corrige une distorsion de concurrence entre les professionnels de la location de vacances et les sites tels qu’AirBnb, en contraignant ces derniers à collecter la taxe de séjour.

fiscalité Immobilier Internet Parlement Tourisme

Publié le lundi 9 mai 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Locations ponctuelles via des sites : collecter la taxe de séjour doit être obligatoire, dit la Fnaim

Les plateformes communautaires de location de courts séjours n’ont pas l’obligation de collecter la taxe de séjour auprès des bailleurs et "les loueurs qui passent par elles respectent rarement l’obligation de l’acquitter", affirme lundi la fédération dans un communiqué.

A l’inverse, les professionnels spécialisés dans la location de meublés touristiques affiliés à la Fnaim collectent cette taxe, fait-elle valoir, dénonçant un "phénomène grandissant de distorsion de concurrence". L’an dernier, plus de 10 millions d’euros ont ainsi été collectés, précise la Fnaim.

Or"les amendements présentés ces derniers jours au projet de loi pour une République numérique en cours d’examen au Sénat, ne règlent pas cette inégalité de traitement", estime la fédération.

"Si un pas semble être fait vers plus de transparence en termes d’enregistrement et de déclaration, la collecte reste facultative", privant les communes de "recettes pourtant nécessaires au dynamisme de la vie locale".

A l’étranger, des villes telles qu’Amsterdam, Portland ou San Francisco "ont rendu la collecte par les sites non pas facultative mais automatique", pointe laFnaim.

De son côté, l’Allemagne a pris "des mesures drastiques contre les loueurs des plateformes collaboratives : amendes record de 100.000 euros, location limitée à une chambre, site de dénonciation anonyme pour les voisins", dit-elle.

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